Rien ne va dans les annonces de Macron à Belfort sur le nucléaire

La campagne électorale n’excuse pas tout. Utiliser le sujet du nucléaire pour cliver inutilement entre les pour et les contre, au moment où au contraire le futur du mix électrique nécessite d’être abordé avec sérénité et nuance, est irresponsable de la part du chef de l’Etat.

La mise en scène de demain à Belfort pose deux problèmes fondamentaux, avant même de connaître le contenu exact de ces annonces.

1.      D’abord, le débat est volontairement tronqué par le gouvernement, l’expertise technico-économique préalable à toute décision éclairée n’étant pas pleinement consolidée et disponible :

  • Les analyses économiques complémentaires des scénarios RTE pour sa variante “sobriété” ne sont toujours pas rendues publiques alors qu’elles sont primordiales pour éclairer les décisions à prendre. Déjà, en octobre dernier, l’absence de bouclage économique sur la variante “sobriété” interrogeait ; aujourd’hui, c’est encore plus suspect.
  • Par ailleurs, il semblerait que le ministère ait une nouvelle fois demandé à l’ADEME de décaler la sortie de ses scénarios sur le mix électrique, pourtant prévue pour début février.
  • Enfin, les audits des coûts et délais de construction du nouveau nucléaire par l’Etat et EDF, qui servent de base aux calculs de RTE, n’ont toujours pas été officiellement publiés. Un document de travail d’octobre 2021 qui avait fuité nous apprenait pourtant que même dans un scénario de bonne maîtrise industrielle, les nouveaux EPR ne seront pas en service avant 2039-2040, et que les coûts et délais sont encore plus grands dans un scénario “plus dégradé”.

2.      Ensuite, faire aujourd’hui de telles annonces est contraire à la législation française, tant en termes de programmation des choix énergétiques qu’en termes de participation du public.

  • Les choix concernant le futur du mix électrique de la France sont fixés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui ne prévoit à ce jour pas de construction de nouvelles centrales nucléaires, et qui ne sera révisée qu’en 2023 après l’adoption d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat qui en fixera les grands objectifs. La PPE actuelle établit par ailleurs une liste de conditions préalables à une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs.1 Une de ces conditions est un retour d’expérience consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, qui ne sera pas en exploitation avant fin 2023. Aucune construction de nouvelles centrales nucléaires ne peut donc être lancée avant 2024.
  • Par ailleurs, l’article L121-8 du code de l’environnement prévoit que tout nouveau projet d’installation nucléaire doit faire l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il est important pour notre démocratie que les décisions majeures concernant l’avenir du système énergétique français se fassent après concertation avec les Françaises et Français, en plus du passage obligé par le Parlement.

Matthieu Orphelin,

 député écologiste de Maine-et-Loire

1  Programmation pluriannuelle de l’énergie, page 163