Révision de la Constitution: le Gouvernement veut-il vraiment aller au bout ?

Pour que la réforme intégrant l’environnement à l’article 1er de la Constitution aille au bout, le Gouvernement doit changer de méthode et entamer dès à présent une concertation avec le Sénat.

Aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée nationale, aucun des 77 amendements proposés sur la loi de révision constitutionnelle n’a été adopté. Les débats ont été certes intéressants, mais à quoi ces longues heures servent-elles si certains ne souhaitent pas que la réforme aille au bout ?

Comme démontré ce matin, un référendum sur ce texte avant les présidentielles est impossible, aucune date n’étant plausible. Quelle est donc l’intention du Gouvernement ? Le climat et la biodiversité n’auront que faire d’une pure stratégie politique consistant à mettre en scène la majorité dans le beau rôle de protectrice de l’environnement, et rejeter ensuite sur le Sénat la responsabilité d’un échec de la réforme.

Pour éviter ce scénario catastrophe et lever toute ambiguïté, il est indispensable que le Gouvernement lance, dès la semaine prochaine, une concertation avec le Président du Sénat et les présidents de groupes politiques de la Chambre haute. Les sénateurs sont-ils prêts à voter ce texte ? Adopteront-ils la formule proposée par la Convention citoyenne ? Le Gouvernement a le temps de mener cette concertation dans les trois semaines qui restent avant le passage de la loi en séance à l’Assemblée (du 9 au 11 mars). Cela permettrait, en cas d’accord, de faire voter dès le 11 mars une version acceptée par les sénateurs pour vote conforme et donc d’éviter des allers-retours entre les deux chambres.

Le Garde des Sceaux s’est agacé des propositions que j’ai faites aujourd’hui en ce sens. Pourtant, le Gouvernement s’entête dans une stratégie perdante s’il persiste dans la même attitude. Au Gouvernement de nous montrer s’il veut vraiment voir la réforme aboutir.

Matthieu Orphelin
député écologiste de Maine-et-Loire