Projet de loi “séparatismes” : notre pays en a-t-il réellement besoin en ce moment ?

L’examen du projet de loi sur le respect des principes de la République débute lundi à l’Assemblée nationale. J’appelle à un débat parlementaire soucieux d’alimenter la fraternité et la cohésion plutôt que la peur et la division. Mais c’est sans doute peine perdue. La lecture de certains amendements le montre déjà : la droite et l’extrême droite , mais aussi certains députés de la majorité, utiliseront ce texte pour cliver, pour stigmatiser (autour du voile par exemple). En ce moment, notre société a besoin de tout, sauf de cela. Quel manque de responsabilité politique !

J’alerte sur la précipitation avec laquelle nous nous apprêtons à modifier pas moins de quatre lois fondatrices de la République (1). Alors que la loi de 1905 a résulté d’un an et demi de travaux en commission puis trois mois de débats dans l’hémicycle, ce projet de loi sera examiné en procédure accélérée et en temps législatif programmé (2) soit en moins d’un mois. La consultation préalable des acteurs de terrain et des experts a été largement insuffisante. Pourquoi ouvrir maintenant, dans l’urgence et en pleine crise sanitaire, ce débat sur des sujets fondamentaux qui demandent réflexion, dialogue et lenteur?

Sur le fond, j’alerte sur la volonté du texte de combattre l’islamisme radical (il le faut), mais sans jamais en parler. En créant des obligations administratives très contraignantes pour tous les acteurs des cultes, qui dans leur grande majorité respectent les principes de la République quelle que soit la religion concernée, la loi risque de peser lourdement sur ces acteurs tout en manquant sa cible réelle.

Le texte manque une autre cible : l’éducation à la citoyenneté et au respect des principes de la République. Je porterai donc des amendements pour:

  • Mieux protéger les professeurs ou autres agents publics qui se sentiraient menacés, en leur avançant les frais d’avocat lorsqu’ils souhaitent demander un conseil juridique.
  • Instaurer des ateliers philo pour tous les élèves du primaire au lycée, pour qu’ils s’approprient les principes de la République par le développement de l’esprit critique et l’apprentissage de la réflexion personnelle et du débat démocratique.
  • Rassurer les familles concernées en supprimant les restrictions apportées à l’instruction en famille.
  • Faciliter l’intervention des mouvements d’éducation populaire dans les établissements scolaires pour mieux utiliser leurs ressources précieuses pour l’éducation au respect des principes de la République.
  • Supprimer les nouvelles contraintes excessives infligées aux associations cultuelles afin de ne pas transformer la loi de 1905 en une loi de contrôle.

Matthieu Orphelin
Député écologiste de Maine-et-Loire

(1) Lois de 1881 sur la liberté de la presse, lois scolaires de 1882, loi de 1901 relative aux associations et loi de 1905 de
séparation des Églises et de l’Etat.
(2) Procédure accélérée: une seule lecture, sans navette. Temps législatif programmé: débats limités à 40h.