Pour un contrôle réellement indépendant des forces de l’ordre

Emmanuel Macron annoncera demain à Roubaix le renforcement de l’indépendance du contrôle des forces de l’ordre.

Quel niveau d’indépendance vis-à-vis du personnel contrôlé ? Quels pouvoirs d’enquête et de sanction ? Quels moyens d’action ? A quelle échéance ? Cette annonce va dans le bon sens mais il reste à en préciser les détails pour savoir si elle sera à la hauteur des attentes.

Dès cette semaine, nous pouvons acter rapidement des avancée par le débat de mon amendement déposé au Projet de loi sur la Responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui sera examiné à partir de demain à l’Assemblée nationale.

Amendement à télécharger ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements_alt/4387/CION_LOIS/CL264 

Matthieu Orphelin

député de Maine-et-Loire