Le pass sanitaire ne doit pas être déployé dans n’importe quelles conditions

Face à la résurgence du virus et à la virulence du variant Delta, nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre d’être à nouveau dans l’impasse. Il y a beaucoup à dire sur la méthode employée par le gouvernement (manque de concertation, mise en scène d’annonces présidentielles), mais il n’existe aujourd’hui aucune autre issue que la généralisation de la vaccination, comme l’indiquait le Conseil scientifique dans son avis favorable du 16 juillet : « certaines dispositions […] peuvent générer des limitations des libertés individuelles mais peuvent permettre de conserver une plus grande liberté pour le plus grand monde ».

Le passe sanitaire, déjà expérimenté en France sur les grands événements ou plus largement dans quelques pays européens (Danemark, Autriche), est un outil qui peut être adapté, à condition qu’il ne soit pas conçu comme une machine à exclure ou à opposer les vaccinés aux non-vaccinés. Sa mise en œuvre mérite d’être bien mieux pensée juridiquement et opérationnellement, ce que ne facilite pas le calendrier d’examen : moins de 24h entre le passage en Conseil des ministres et l’examen en commission des lois. La saisine du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte est indispensable pour vérifier qu’aucun dispositif ne contrevient aux droits fondamentaux.

Je regrette que le Gouvernement ait attendu de se retrouver une nouvelle fois au pied du mur avant de renforcer sa politique vaccinale. La pédagogie active et la lutte contre la désinformation auraient dû être bien plus fortes, dès l’arrivée des premières doses de vaccins en France.

J’envisage de voter cette loi si certaines modifications substantielles sont apportées dans le projet du gouvernement ou en Commission des lois et en Séance, notamment :

– Faciliter l’accès à une information fiable et de confiance, notamment en proposant aux personnes non-vaccinées une consultation avec son médecin traitant pour échanger sur les interrogations liées aux vaccins;
– Renforcer les actions vers les personnes isolées ou publics sensibles, la situation actuelle montrant de flagrantes inégalités sociales d’accès à la vaccination ;
– Repousser du 30 août au 15 septembre l’obligation, pour le personnel des établissements concernés, d’avoir un passe sanitaire complet ;
– Pas de création d’un nouveau motif de licenciement pour non-vaccination, la suspension temporaire de l’activité (et donc de la rémunération) est déjà suffisamment forte ;
– La peine prévue pour les exploitants doit être réduite et ne pas inclure de peine de prison ;
– Prévoir la possibilité d’alléger les obligations liées au pass sanitaire, au cas où la situation sanitaire venait à s’améliorer plus rapidement qu’anticipé ;

Matthieu Orphelin,
Député écologiste de Maine-et-Loire, Membre de la commission des lois