Deux mesures fortes pour aider les ménages à passer la crise énergétique

Nous sommes face à une crise énergétique encore plus préoccupante qu’en 2018 car l’ensemble des énergies sont fortement affectées par l’inflation, et non plus seulement le pétrole. Le gouvernement avait eu du mal à anticiper la crise des gilets jaunes et me semble, encore une fois, pas suffisamment réactif face aux craintes des Françaises et des Français. Il faut aider le pouvoir d’achat à court terme et accélérer la transition vers des logements mieux isolés et des mobilités alternatives à la voiture thermique, synonymes de factures énergétiques beaucoup mieux maîtrisées.

Aujourd’hui, le chèque énergie concerne seulement 5,8 millions de foyers les moins aisés, soit 20 % des ménages. Le gouvernement a annoncé le bonifier de 100 € cette année, mais sans vision dynamique de son évolution.

Les réponses partielles et ponctuelles du gouvernement ne suffisent pas. Je propose deux nouveaux dispositifs massifs :

  1. Un chèque énergie “crise énergétique” étendu à 15 millions de foyers supplémentaires, qui s’activera les années où le prix des énergies est exceptionnellement élevé (prix des carburants à la pompe, de l’électricité, du gaz, du fioul domestique…). Pour cette année, un montant indicatif moyen de 100 €/an est envisageable, mais sera réévalué tous les six mois en fonction de la conjoncture sur les marchés de l’énergie. Une bonification pourrait être envisagée pour les ménages résidant dans des zones peu denses qui exigent l’utilisation de la voiture, ou les régions où les températures en hiver sont plus basses que la moyenne nationale. Cela permettra d’aider 70 % des foyers français les années de crise énergétique, avec une aide évolutive en fonction de la situation. Pour ces foyers, la facture énergétique annuelle est de plus de 2 100 € en moyenne, et beaucoup plus pour certains.
  2. Un éco-prêt à taux zéro pour le financement de tous les travaux de rénovation énergétique ou le changement de véhicule, garanti par l’Etat. En effet, de nombreux ménages ont encore plus de difficulté à investir dans ces solutions, à cause notamment de la hausse des dépenses en énergie qui contraint encore plus leur budget. Un tel éco-prêt généralisé n’existe pas à ce jour.

Ces dispositifs me semblent préférables à une baisse des taxes, poussée par certains acteurs et responsables, qui peut paraître intéressante mais bénéficierait en priorité aux  ménages les plus aisés (qui sont plus consommateurs d’énergie et dont la part des factures énergétiques dans le revenu est faible). Une telle mesure n’apporterait ni lisibilité ni stabilité et n’inciterait pas à l’investissement dans la transition énergétique.

Matthieu Orphelin,

 député écologiste de Maine-et-Loire

Tableau indicatif des différences entre le chèque énergie et le chèque énergie “crise énergétique”

Chèque énergie

Chèque énergie “crise énergétique”

Bénéficiaires

5,8 millions de foyers dont le RFR/UC* est inférieur à 10 800 €/an

Plus de 20 millions de foyers (+ 15 millions par rapport au chèque énergie).

Conditions d’activation

Sans condition.

Certaines années : si le prix moyen des énergies (gaz, électricité et/ou carburant) est supérieur à un certain seuil.

Montant

48 à 277 € selon la composition du ménage et le RFR*

+ bonus supplémentaire de 100€ en décembre 2021 pour tous les ménages éligibles.

Environ 100 € en moyenne, pouvant s’étendre entre 50 à 200 € selon la composition du ménage et le RFR*, et en fonction du prix des énergies

+ Bonus aux résidents de zones peu denses

+ Bonus aux résidents d’une région aux conditions climatiques difficiles

Versement et utilisation

Envoi d’un chèque nominatif une fois par an (en avril).

Ne peut être utilisé que pour payer des factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois, etc.

Pré-affectation possible (depuis 2021).

Surplus utilisable pour des travaux de rénovation des logements.

Tous les 6 mois, par la poste ou par virement bancaire.

Le chèque est destiné à être utilisé pour payer tout type de dépenses en énergie ou en économie d’énergie, dont le carburant, ou travaux de rénovation des logements ou achat vélo électrique ou autre dépense concrète de ce type.

Coût pour les finances publiques

1,5 Md€ (dont 580 M€ pour le bonus de 100 €)

+ 1,5 Md€ au maximum (mais peut être moindre, par exemple pour les ménages se chauffant au gaz, en ne considérant que ceux au tarif réglementé). Au moins partiellement compensé par des recettes fiscales sur l’énergie – TVA et TIC – plus importantes du fait des prix plus hauts ces années-là).

* Revenu fiscal de référence par unité de consommation.