Budget 2022 : Le gouvernement dépense sans compter… et sans financer !

Les quinquennats se suivent et se ressemblent. Après le budget 2017 « insincère » de François Hollande*, le cycle quinquennal se termine avec un budget 2022 jugé “incomplet, daté et tardif” par le Haut conseil aux finances publiques. Dont 5 milliards d’euros d’inconnus, sans doute une première dans un projet de loi de finances !

A chaque jour une nouvelle annonce. En moins d’un mois, ce sont pas moins de 8 Mds € d’investissements supplémentaires qui ont été annoncés** (dont plus de 5 Mds€ dès 2022), auxquels s’ajouteront les 30 milliards d’euros du Plan “France 2030”. Côté dépenses de fonctionnement, les dernières annonces représentent près de 9 milliards d’euros d’augmentation***. Comment ne pas y voir d’arrière-pensées électoralistes ?

Ces efforts budgétaires, souvent nécessaires pour rattraper des manques criants des 4 premières années du quinquennat; restent encore insuffisants : le revenu d’engagement pour les jeunes exclurait les étudiants et les jeunes en formation ; MaPrimeRénov’ n’incite pas assez aux rénovations énergétiques globales ; la hausse du revenu des sages-femmes est un rattrapage minimaliste ; la hausse du revenu de certains enseignants ne comble toujours pas le gel du point d’indice alors que l’inflation grimpe…

Plus grave : le gouvernement ne prévoit aucun financement de ces mesures, autre l’effet croissance, alors que la crise sanitaire a coûté près de 93 Mds€ à l’Etat en 2020, pas plus d’ailleurs que n’est prévu le financement du plan grand-âge. Ce n’est pas responsable et ne prépare pas l’avenir.

Je porterai un amendement au PLF pour la mise en place d’un ISF climat ciblé sur les hauts patrimoines et d’assiette plus large que l’ancien ISF. Tout investissement socialement et écologiquement vertueux serait “bonussé” par des déductions d’impôt. Tout investissement dans l’énergie fossile serait “malussé” à travers une surplus d’imposition.

Alors que les inégalités de revenus et de patrimoines ont augmenté depuis 10 ans**** – et encore plus avec la crise sanitaire, la justice fiscale doit faire partie des solutions de financement à envisager. Je propose que soient augmentés les droits de donation et de succession pour les très hauts patrimoines, et de limiter les nombreux avantages fiscaux qui ne bénéficient qu’aux plus aisés. Ces nouvelles ressources permettraient de financer une partie du revenu de base, accessible dès 18 ans pour les jeunes qui en ont besoin.

Matthieu Orphelin

Député écologiste de Maine-et-Loire

* Qualificatif donné par la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’Etat en mai 2017, en vertu de l’article 36 de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.

** 2,1 Mds€ d’investissements dans les Ehpad, 1,5 pour Marseille, 1 supplémentaire pour MaPrimeRénov’, 0,6 chèque énergie…

*** Revenu d’engagement pour les jeunes autour de 2 Mds€, plan dépendance 1,9, budget défense 1,8, Beauveau de la sécurité 0.5…

**** Revenus et patrimoine des ménages, Insee (Édition 2021)