Avec plus de 5 000 amendements, la bataille du climat est lancée à l’Assemblée !

Plus de 5 000 amendements ont été déposés pour l’examen en commission spéciale du projet de loi “Climat et résilience”. Il ne pouvait en être autrement, vu le manque d’ambition du texte présenté par le Gouvernement, quelques jours après que les 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne aient sanctionné très logiquement et très sévèrement l’inaction de l’exécutif.

A travers ma centaine d’amendements et ceux, complémentaires, de mes collègues du collectif EDS dont en premier lieu Delphine Batho, nous donnons la possibilité aux parlementaires de la majorité d’agir enfin suffisamment. En reprenant uniquement 5 de mes principaux amendements, listés dans l’encadré ci-dessous, on multiplierait par 4 les émissions de CO2 évitées en 2030 grâce à ce projet de loi. Et nos amendements sont à l’opposé des caricatures d’”Amish” ou d’ »approche ayatolliste »: au contraire, nos mesures améliorent la vie des gens !

Mais tous les amendements déposés ne vont pas dans le bon sens. On notera chez les LR de nombreux amendements pour supprimer certaines des maigres avancées sur la loi et chez LREM, des amendements contre les expérimentations de repas végétariens ou la redevance engrais, article pourtant très faiblement rédigé. A noter : aucun amendement du Rassemblement national, ce qui montre une nouvelle fois le manque d’intérêt total du RN pour le climat !

A la majorité et au Gouvernement de prendre leurs responsabilités pour voter des mesures fortes. Mais aussi, pour laisser le débat avoir lieu : avoir une lecture restrictive de la recevabilité des amendements au titre de l’article 45 de la Constitution serait une faute politique de plus tant le texte actuel est une coquille vide. Idem, la majorité laisse planer la menace d’un recours au temps législatif programmé et donc de la possibilité de bâillonner les parlementaires qui œuvrent pour restaurer l’ambition de la Convention citoyenne.

 

5 mesures phares qui multiplieraient par 4 l’impact du projet de loi :

  1. Créer une obligation de rénovation globale pour les logements, couplée à une avance du coût des travaux jusqu’à 100% pour les propriétaires qui en ont besoin
  2. Proposer un éco-prêt à taux zéro pour acheter des véhicules peu émetteurs & organiser la fin de vente des véhicules les plus polluants avec un seuil ambitieux
  3. Généraliser le forfait mobilités durables pour tous les salariés (vélo + covoiturage)
  4. Réguler en 10 ans la publicité sur les produits les plus polluants
  5. Instaurer dès maintenant une redevance sur les engrais azotés sans attendre 2025, et augmenter d’autant, voire un peu plus, les soutiens aux agriculteurs pour développer les alternatives.

 

Matthieu Orphelin
député écologiste de Maine-et-Loire