Avec Paula Forteza, nous présentons 3 propositions de loi pour refonder la vie démocratique

La démocratie, parce qu’elle est en éternelle construction, n’est ni statique, ni stable. Il faut veiller à ce qu’elle ne s’essouffle pas, veiller à ce que les citoyens ne s’en sentent pas éloignés et gardent confiance en elle. Or, comme beaucoup de nos concitoyens, nous voyons qu’aujourd’hui elle vacille.

Élections après élections, l’abstention s’aggrave. Lors des élections régionales de juin 2021, nous avons atteint un nouveau record avec plus de 66 % d’abstention au premier tour. Ce détournement des urnes est massif chez les moins de 25 ans. En effet,  84 % d’entre eux ne sont pas allés voter, accentuant une tendance déjà perceptible lors des dernières échéances électorales (72 % aux municipales 2020 ; 40 % à la présidentielle 2017).

À la rupture générationnelle sur le rapport au vote s’ajoute une rupture sociale : les catégories populaires se sont abstenues à 72% aux dernières élections régionales. Le corps électoral se réduit de plus en plus à chaque nouvelle échéance autour de deux catégories de Français : les séniors et les catégories supérieures. 

Si l’abstention est la résultante d’un ensemble de facteurs individuels, sociaux ou liés au contexte sanitaire, il convient cependant de s’interroger sur les solutions à apporter à la crise démocratique que traverse notre pays. 

Le problème est donc à prendre dans sa globalité, en appréhendant les différentes composantes du système démocratique que sont les acteurs traditionnels tels que les partis, les institutions représentatives, mais aussi, ceux qui veulent de moins en moins participer au système tel qu’il leur est actuellement présenté : les citoyens.

Paula Forteza, députée des Français de l’étranger d’Amérique latine et des Caraïbes et Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, déposent ce jour trois propositions de loi ambitieuses, qui s’attaquent à plusieurs facettes de l’essoufflement démocratique. De simples mesures isolées ne pourront répondre à l’ampleur du phénomène que nous observons chacune et chacun. 

Aussi, 7 mesures-clés sont portées. Elles sont accompagnées d’un panel de mesures plus approfondies en vue d’une réforme d’ampleur, faisant l’objet de 3 propositions de lois, notamment constitutionnelle, déposées séparément le même jour.

Ces propositions de loi sont le fruit de plusieurs années de travail parlementaire ainsi que d’échanges réguliers avec la société civile. Il appartient désormais au législateur de prendre des mesures d’urgence qui s’attachent à répondre aux diverses causes de la crise démocratique que la France connaît aujourd’hui : une rénovation du fonctionnement des institutions démocratiques pour une meilleure prise en compte de l’opinion des citoyens et citoyennes, une transparence accrue de la vie politique pour endiguer la crise de confiance, une meilleure formation et éducation afin que chaque citoyenne et citoyen puisse exercer son rôle en pleine conscience.

Chacun peut agir, et il faut le faire. C’est pourquoi, en notre qualité de députés et membres de la commission des lois, nous déposons conjointement ces propositions de loi pour répondre à la crise démocratique que nous traversons. 

Par souci d’efficacité et d’exhaustivité, 3 propositions de loi ont été déposées simultanément :

  • Une version courte “portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie”, avec les 7 mesures clés et urgentes à appliquer pour retrouver la confiance ;
  • Une version approfondie “pour une nouvelle démocratie” avec 21 articles, qui prend le problème dans sa globalité en visant à en traiter tous les aspects ;
  • Une proposition de loi constitutionnelle “Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative” pour les mesures d’ordre constitutionnel, comme le droit de vote des étrangers ou l’inscription de principes constitutionnels gouvernant la participation citoyenne.

Nous détaillons ci-dessous les 7 mesures fortes qui se dégagent de ces 3 lois :

1 – Pour une meilleure prise en compte de l’opinion des français : reconnaissance du vote blanc
2 – Pour une parité réelle : Législatives à la proportionnelle intégrale, avec parité « à la sortie »
3 – Pour intégrer les citoyens à la fabrique de la loi : instaurer une « commission citoyenne » dans chaque assemblée
4 – Pour lutter contre la non- et mal-inscription : Proposition d’inscription systématique sur la liste électorale du nouveau domicile lors d’une déclaration de déménagement auprès d’un organisme public
5 – Pour un nouveau financement de la vie politique : des « Bons pour la démocratie » distribuables par les citoyens
6 – Pour lutter contre l’abstention de la jeunesse : l’acquisition d’une culture citoyenne, politique et démocratique assurée à tous les jeunes par son inscription dans les principes généraux de l’éducation
7 – Pour une transparence de la vie politique : Généraliser le « sourcing » des amendements et propositions de loi

Vous pouvez retrouver ici le dossier de presse.