Avec le collectif Écologie Démocratie Solidarité, nous ne pouvons approuver le projet de loi sur le passe vaccinal

Depuis le début de la pandémie, le collectif Écologie Démocratie Solidarité porte une position responsable, basée sur les recommandations scientifiques. Dans la lutte contre le virus, nous sommes favorables à la vaccination et à son indispensable déploiement pour tous et toutes, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. Nous sommes également favorables au débat respectueux et démocratique, et à cet égard nous nous élevons avec force contre les menaces et intimidations subies par plusieurs de nos collègues parlementaires en raison de leurs positions sur la vaccination.

Concernant le passe vaccinal, nous constatons que ce dispositif n’est pas formellement recommandé par le conseil scientifique qui, de façon répétée, a préconisé de mettre en œuvre tous les moyens d’aller vers les 5 millions de Français non-vaccinés. Nombreuses sont celles et ceux qui manquent encore d’informations claires concernant la vaccination, qu’il faut convaincre ou pour lesquels l’accès au système de santé est difficile. Depuis des mois, nous demandons le renforcement de “l’aller vers”. Dans les territoires ruraux ou en quartier prioritaire de la ville, les dispositifs existants sont notoirement insuffisants. Comme le préconise le Conseil scientifique dans son avis du 8 décembre, les caisses primaires d’Assurance maladie ou les CCAS pourraient davantage renforcer des actions efficaces auprès des personnes non-vaccinées. Si le gouvernement pense qu’un passe vaccinal pourrait se substituer à l’indispensable action de terrain, c’est une lourde erreur.

Face au variant Omicron, nous demandons depuis plusieurs semaines le renforcement des gestes et mesures barrières, la gratuité des tests, le déploiement des capteurs de CO2,   la levée des brevets pour renforcer la vaccination dans le monde entier et limiter ainsi l’apparition de nouveaux variants, et bien sûr le renforcement des moyens de l’hôpital public. L’hôpital public en tension ou plutôt à bout de souffle, le personnel sur le front du covid depuis deux ans, est épuisé. Les difficultés structurelles de l’hôpital public sont mises au jour par la crise sanitaire qui ne sert là que de révélateur d’une crise plus profonde dont le gouvernement n’a pas pris la mesure à sa juste hauteur.

Les amendements que nous avons déposés sur le projet de loi en commission ont tous été rejetés. Pire, certaines de nos propositions ont été déclarées “irrecevables” au titre de l’article 45 de la Constitution, considérées de façon abusive comme sans lien avec un texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela concerne par exemple les capteurs de CO2 au sujet desquels le ministre de l’éducation nationale continue de traîner des pieds et de renvoyer la responsabilité sur les collectivités, sans décision supplémentaire pour leur généralisation.

Le projet de loi sur le passe vaccinal s’éloigne d’un objectif de sécurité sanitaire et n’est pas motivée par une étude scientifique évaluant son impact sur l’épidémie. Il contient des dérives injustifiées telle que la vérification d’identité déléguée à des tiers qui ne sont pas des agents publics. Il divise au moment où nous avons besoin justement de faire corps, d’être solidaires, il fracture au lieu de rassembler.

Pour l’ensemble de ces raisons, les députées et députés du collectif Ecologie-Démocratie-Solidarité ne peuvent approuver ce texte et voteront contre.

Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire
Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne
Emilie Cariou, députée de la Meuse
Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône
dric Villani, député de l’Essonne
Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres
Aurélien Taché, député du Val-d’Oise
Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence
Paula Forteza, députée des Français établis hors de France