Le mirage du Gouvernement sur le climat ne trompe personne

Nous voterons ce mardi à l’Assemblée la modification de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la préservation de l’environnement, tout en sachant que le Sénat s’y opposera en l’état. Que de temps perdu pour faire croire que le Gouvernement agit pour le climat…

Comme je l’avais annoncé, aucun des 375 amendements déposés sur le projet de loi constitutionnelle n’a été adopté. Par ailleurs, personne n’est en mesure de donner une date pour le référendum, tout simplement car il n’aura pas lieu. Le seul moyen pour que cette réforme aille au bout était de mener une concertation avec les sénateurs pour se mettre d’accord sur la formulation qu’ils sont prêts à voter. En effet, les Républicains ont bien montré qu’ils sont contre l’utilisation du verbe “garantit”. Mais le Gouvernement préfère utiliser cette révision constitutionnelle pour servir une stratégie politique, en faisant mine d’occuper le terrain de l’action climatique.

Ce vernis vert s’écaille et ne trompe personne. En parallèle, la majorité a passé la semaine et le week-end à saper méthodiquement toute tentative d’amélioration de la loi climat. On en reste donc pour le moment à l’ambition anecdotique du Gouvernement, pour un texte qui annonçait pourtant rien de moins qu’une “transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays”. La majorité se permet même quelques reculs sur l’interdiction de la location des passoires thermiques, en confondant indécence du logement et interdiction de location, ou sur la définition a minima de la rénovation performante.
4 des 5 mesures que je propose pour multiplier par 4 l’impact de la loi climat ont déjà été écartées, en dépit de leurs co-bénéfices environnementaux, économiques et sociaux :
– Réguler progressivement la publicité sur les produits les plus polluants : tout en prétendant mettre en œuvre un “changement culturel majeur”, la loi ne prévoit que des modifications à la marge.
– La généralisation du forfait mobilités durables, qui permet aussi d’améliorer la santé et la productivité des travailleurs, n’a même pas pu être débattue car jugée sans lien avec un texte qui annonce non moins qu’une “transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays”.
– Garantir un prêt à taux zéro pour que les ménages modestes puissent acquérir un véhicule propre aurait permis de faire d’une pierre deux coups en réduisant massivement les émissions et en accompagnant socialement les Français dans la transition.
– Une proposition phare de la Convention citoyenne, que je portais également, de rendre systématique la rénovation des logements lors des mutations et ravalements de façade, avec des financements adéquats et uniquement pour les ménages qui y gagnent, a été rejetée hier soir. Cette idée était pourtant soutenue par quelques députés de la majorité et des Républicains, en plus de 71% des Français. Elle permettrait de massifier enfin la rénovation pour mettre fin à la précarité énergétique et améliorer la vie des citoyennes et citoyens.
– Permettre aux ménages très modestes de réaliser des travaux de rénovation ne sera même pas possible, le reste à charge zéro ayant également été écarté…

La loi climat stagne donc à un impact climat dérisoire de 12,6 millions de tonnes de CO2/an évitées en 2030, alors qu’il en faudrait dix fois plus pour respecter l’objectif français de -40% de réduction des émissions. Et c’est sans compter tous les co-bénéfices sociaux et économiques que permettrait un réel engagement dans la transition écologique ! A croire que le gouvernement n’a pas entendu les alertes de toutes les instances (CESE, CNTE, HCC, Conseil d’Etat, Carbone 4, BCG) sur la faiblesse de son projet de loi. Le message a le mérite d’être clair, le gouvernement et la majorité ne veulent ni affronter l’urgence climatique ni répondre à l’urgence sociale.

Matthieu Orphelin
député écologiste de Maine-et-Loire