Une première version du projet de loi CCC bien trop timide !

Une première lecture du projet de loi Convention citoyenne climat montre que les mesures reprises par le Gouvernement restent insuffisantes. Le lyrisme des mots n’y changera rien : quel immense écart parfois entre les mots forts de l’exposé des motifs… et la réalité de ce que contiennent les articles concernés !

Deux exemples parmi d’autres :

  • Sur la publicité, l’exposé des motifs évoque “un changement culturel majeur” et fait le parallèle avec la loi Evin. Mais les articles correspondants se contentent de mesurettes : interdiction symbolique de la publicité pour les énergies fossiles (déjà quasi inexistante !), promotion par le CSA de codes de bonne conduite incitant à moins de publicités pour des produits polluants… Tellement loin des propositions des 150 citoyens !
  • Le titre “Se loger” est annoncé comme contenant des “dispositions de rupture”. Alors que c’est un levier phare, aucune obligation de rénovation n’est prévue, ni de définition de la performance à atteindre par les rénovations dites globales. Pour mener à bien des projets d’exploitation commerciale, un seuil inefficace (10 000 m²) et de trop nombreuses dérogations sont prévus, malgré un “principe général d’interdiction” pour lutter contre l’artificialisation.

Bien sûr, certaines autres mesures du projet de loi sont utiles et bienvenues : par exemple l’objectif de parkings relais intégré aux plans de mobilité des collectivités, ou les zones à faible émission mobilité étendues aux agglomérations de + de 150 000 habitants.

Mais les mesures emblématiques qui changeraient réellement la donne pour le climat sont presque toutes éludées. Je regrette par exemple que la généralisation du forfait mobilités durables ne soit toujours pas prévue par le Gouvernement. Que penser par ailleurs de l’absence du chèque alimentaire qui avait été annoncée par le Président de la République ? Le projet est-il repoussé au PLF 2022 ?

Le combat à l’Assemblée nationale sera donc très important. Nous y serons !

 

Matthieu Orphelin,
député de Maine-et-Loire

Qu’attendre du One Planet Summit de lundi prochain ?

Focalisé cette année sur la biodiversité, il doit aboutir à des engagements forts pour l’environnement.

C’est une très bonne chose que la France revendique le rôle de leader sur ce sujet. Elle doit maintenant plaider pour obtenir des engagements internationaux forts et concrets. Par exemple, pour des avancées concrètes dans la lutte internationale contre la déforestation, pour un financement beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui de la protection et de la restauration de la biodiversité, ou encore pour la transformation des pratiques agroalimentaires notamment via les accords commerciaux en cours et à venir.

L’action de la France sur son sol doit aussi être mise en cohérence avec ce rôle de leader. Nous devons agir pour transformer notre agriculture, mettre enfin un terme à l’artificialisation des sols et assurer des financements suffisants aux opérateurs publics de la biodiversité (tels que l’Office français de la biodiversité).

Le suivi transparent des engagements internationaux qui seront pris lundi sera crucial.