Une assemblée citoyenne pour éclairer les décisions publiques

Retrouver ci-dessous la contribution de MM. les députés Bertrand PANCHER et Matthieu ORPHELIN, respectivement président et vice-président de Décider ensemble, transmise le 12 décembre 2018 à Mme Chantal JOUANNO, Présidente de la CNDP, qui réalise actuellement des consultations pour définir les modalités d’organisation du grand débat national et territorial lancé par le Président de la République.

Madame la Présidente,

Lors du Conseil des ministres réunit ce jour, le Premier ministre a présenté la communication relative au grand débat. Il a confirmé, à cette occasion, que la coordination opérationnelle de celui-ci vous a été confiée. Nous tenions par la présente à vous assurer de notre plus vif soutien dans la réalisation de cette mission.

Vous menez cette semaine un ensemble de consultations pour définir les modalités d’organisation du débat, avant leur présentation le 15 décembre 2018.

Dans cette perspective, en tant que Président et Vice-président du think tank Décider ensemble, nous tenions à vous transmettre une première contribution pour renforcer la démocratie participative.

Nous observons depuis de nombreuses années une tendance de fond qui se traduit, notamment, par une demande croissante, de la part des citoyens, à être mieux intégrés aux décisions qui les concernent. La crise actuelle, cristallisée autour du mouvement des gilets jaunes, est l’occasion de répondre enfin à cette attente citoyenne. Nous devons inventer de nouveaux lieux et mécanismes de dialogues avec les Françaises et les Français. Cela se fait déjà au niveau local, imaginons-le au niveau de la Nation.

Au début du conflit, conscients que la sortie de crise ne passerait que par le rétablissement d’un dialogue de fond, nous avions proposé l’instauration d’un conseil de dialogue composé à la fois de parties prenantes constituées et de cent citoyens tirés au sort.

Nous sommes désormais convaincus que nous pouvons aller encore plus loin dans cet engagement et répondre à certaines propositions des gilets jaunes. C’est pourquoi, nous proposons la mise en place d’une assemblée citoyenne, reprenant ainsi un terme proposé par nombre d’entre eux. Véritable miroir de l’Assemblée nationale, celle-ci serait composée de citoyens tirés au sort en nombre équivalent aux députés et provenant des 577 circonscriptions de notre Pays. Réunis trois fois par an, les citoyens qui y siégeraient seraient, pour ces sessions, tour à tour hébergés à l’Assemblée Nationale et au Conseil économique social et environnemental.

A l’instar de l’expérience irlandaise (assemblée citoyenne de 100 membres et 100 suppléants), ses membres auraient pour mission de débattre de futures réformes clef à mener ; les Irlandais l’ont fait sur la politique climatique, mais aussi sur le droit à l’avortement ou le vieillissement de la population.
Notons que cette assemblée ne se substituera évidemment pas aux concertations territoriales annoncées qui sont la condition sine qua non à une reprise du dialogue et à la formalisation des besoins et propositions des territoires.

Nous préconisons que cette assemblée citoyenne soit instaurée à la fin du processus de concertation sur les territoires annoncée par le Président de la République, comme l’un des nouveaux outils de démocratie participative, et qu’elle soit pérenne pour maintenir le dialogue dans le long terme.

Notre conviction est claire : la démocratie participative ne s’oppose pas à la démocratie représentative. Elle la nourrit et la renforce.

Nous nous tenons, ainsi que notre équipe, à votre disposition pour vous exposer plus précisément les contours de cette proposition.

Convaincus de l’intérêt que vous porterez à cette contribution, nous vous prions de croire, madame la Présidente, en l’expression de notre profond respect.