Un projet de loi constitutionnelle climat conforme à ce qui était attendu

Un projet de loi constitutionnelle climat conforme à ce qui était attendu


Le projet de loi inscrivant la préservation du climat et de la biodiversité à l’article 1er de la Constitution a été révélé ce jour. Comme attendu, le Gouvernement reprend la formulation de la Convention citoyenne pour le climat. C’est une bonne chose, utile pour renforcer l’assise de l’écologie dans le droit constitutionnel. La France rejoindrait la dizaine de pays qui font déjà mention de la lutte contre le changement climatique dans leur Constitution et pourrait être le premier du G20 à le faire.

Mais la démarche ira-t-elle au bout ? Rien n’est moins sûr ; rappelons qu’il faudra un vote conforme du Sénat, difficile à obtenir, avant de proposer un référendum aux Français. Surtout, l’essentiel est ailleurs, dans les mesures concrètes du projet de loi climat pour répondre à l’urgence climatique et réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Sera-t-il à la hauteur ?

Enfin, sur la loi constitutionnelle, je proposerai par amendement de rajouter le principe de non-régression environnementale, comme dans la proposition de loi n°3278 que je portais avec mes collègues du collectif Ecologie Démocratie Solidarité fin juillet.

 

Matthieu Orphelin,
 député écologiste de Maine-et-Loire