Règlement de l’Assemblée nationale : de belles avancées pour la transparence et contre les violences sexistes et sexuelles !

L’examen en commission de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée a permis deux avancées significatives, sur lesquelles je portais des propositions :

– Les dons, invitations (par exemple à des événements culturels ou sportifs), voyages et cadeaux reçus par les députés devront dorénavant être déclarés au déontologue et rendus publics, comme c’était déjà le cas au Sénat ;

– La mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination a été actée. Cet amendement du rapporteur rejoint les amendements que j’avais déposés pour que soit créée une cellule contre les violences sexistes et sexuelles, à la suite de l’enquête du collectif “Chair collaboratrice” qui révélait des chiffres inacceptables.

Enfin, mon autre proposition pour rendre publique la liste des rencontres entre les députés et les lobbys n’a pas été retenue pour l’instant mais le débat a été très intéressant. Je continuerai à porter cette démarche, avec des députés volontaires et/ou par le biais d’une prochaine proposition de loi.

Matthieu Orphelin
Député de Maine-et-Loire