Réforme des retraites en séance : encore pire qu’en commission spéciale !

Le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement des volontés précipitées du gouvernement. Je refuse que la représentation nationale soit réduite à un simple rôle de validation sur un texte pas assez bien préparé. Cette réforme de fond, souhaitable dans l’esprit initial, n’est à ce stade pas prête. Il faut remettre le débat dans le bon sens, notre démocratie aura tout à y gagner.

Le parlement n’est pas plus un lieu où l’obstruction apporte quoi que ce soit. Près de 41 000 amendements ont été déposés pour l’examen en séance (dont plus de 23 000 LFI, et plus de 13 000 GDR). En comptant les prises de parole sur les motions et entrées d’articles, les incidents de séance… cela représente des centaines d’heures potentielles de débat en hémicycle. Il n’y a aucune chance que l’examen du texte soit terminé avant les municipales. Cette stratégie d’obstruction des débats ne correspond pas à l’idée que je me fais du débat parlementaire.

Pour toutes ces raisons, afin que le texte soit étudié dans de meilleures conditions et dans l’apaisement, mais aussi pour laisser aux partenaires sociaux le temps de converger à la conférence de financement, ne serait-il pas judicieux de réorganiser le temps d’examen ou de reporter le débat parlementaire de quelques semaines ? Rien ne serait pire que l’utilisation du 49-3 sur une réforme si importante.

Des solutions justes existent sur le financement, mais le gouvernement refuse pour l’instant de s’en saisir. C’est assez incompréhensible. Avec un nombre de plus en plus important de parlementaires de bancs politiques différents, nous appelons à une contribution plus importante des hauts et très hauts revenus. Nous avons de nouveau écrit au gouvernement cette semaine en démontrant que nos propositions sont bien conformes à la Constitution (courrier en PJ), en réponse aux doutes émis par Laurent Pietraszewski lors des questions au Gouvernement le 4 février.

Au-delà des questions de financement, nous devons rendre cette réforme plus juste socialement. Je proposerai notamment une meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ainsi que des périodes de formations professionnelle, une majoration supplémentaire des points en cas de handicap lourd d’un enfant, le remplacement de la majoration de 5% par enfant en un forfait de points par enfant, ou encore la garantie d’une retraite minimum digne pour l’ensemble des retraités exploitants agricoles à 85% du SMIC.

Si le gouvernement n’apporte pas plus de précisions et de garanties sur le caractère juste du futur système ainsi que sur la phase de transition, je voterai contre ce texte.

Matthieu Orphelin 

Député de Maine-et-Loire

 

Amendements de Matthieu Orphelin en séance

Courrier envoyé au Premier Ministre le 28/01/2020

Courrier envoyé au Secrétaire d’Etat chargé des Retraites le 11/02/2020