Réforme constitutionnelle : des changements institutionnels ambitieux et utiles !

La réforme constitutionnelle, sur laquelle le Premier Ministre lance ce jour une série de consultations, est une réforme ambitieuse et nécessaire pour simplifier le fonctionnement des institutions, améliorer l’efficacité du travail parlementaire et enfin inscrire la lutte contre le réchauffement climatique et le long-terme dans la constitution.

Conformément au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, la réforme prévoit la réduction du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Je me félicite de ces évolutions qui vont permettre de rendre le travail parlementaire plus efficace et l’assemblée plus représentative de toutes les sensibilités. Il peut y avoir une solution simple pour réduire d’1/3 le nombre de députés : diviser par deux le nombre de circonscriptions (passer de 577 à 288) par exemple en les fusionnant deux à deux) et élire 100 députées et députés à la proportionnelle.

De même, la limitation à trois mandats successifs pour les députés, sénateurs et les présidents d’un exécutif local est une excellente mesure pour assurer un renouvellement des personnes et des idées. Cette limitation dans le temps permettra de lutter contre la professionnalisation de la politique qui éloigne les élus des citoyens.

Outre la réforme institutionnelle pure, une rationalisation du travail parlementaire est également prévue pour renforcer son efficacité. Ainsi, une procédure de filtre est envisagée pour supprimer les doublons d’amendements, entre commission et séance : aujourd’hui, il est possible de défendre en séance un amendement déjà examiné en commission à l’identique. Avec la navette parlementaire, un amendement peut être déposé 6 fois par le même parlementaire ! L’objectif est de rationaliser le temps parlementaire. Ce temps gagné serait alloué au contrôle de l’action du gouvernement qui est un pan essentiel du travail d’un parlementaire aujourd’hui trop négligé, notamment sur l’exécution du budget.

Enfin une prise en compte des enjeux environnementaux dans la Constitution !

 

Mettre dans la constitution le défi climatique et le respect de la biodiversité biologique est à mes yeux très utile et c’est très bien que le gouvernement le propose. Il y a un retard clair de notre cadre constitutionnel par rapport à l’Accord de Paris et aux enjeux écologiques, il est nécessaire qu’un article opérationnel soit intégré dans le bloc de constitutionnalité afin que les politiques publiques concourent à la lutte contre le changement climatique. L’objectif est que la phrase retenue soit suffisamment précise pour être utilisable de manière opérationnelle par le Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi. Il semble que l’option privilégiée actuellement par le Gouvernement soit l’inscription à l’article 34. Ce choix sera discuté lors du débat parlementaire. Je pense que d’autres options intéressantes sont à étudier, par exemple de l’inscrire après l’article 1 de la Constitution.

De même, la réforme prévoit une prise en compte des enjeux du long-terme avec une réforme du CESE, impliquant une redéfinition de ses missions et un changement de nom pour lui donner un rôle majeur pour s’assurer des conséquences à long terme des politiques envisagées. Une piste de nom à privilégier serait par exemple « Chambre du futur et de la participation » ou « Chambre du futur et de la concertation ».