Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures : des choix nouveaux et assumés !

Les propositions du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (dont je suis l’un des 16 membres), remis ce jour à la Ministre des transports Elisabeth Borne, rendent possibles une nouvelle politique de mobilité. Nous préconisons au gouvernement des choix nouveaux et assumés pour les 20 ans à venir :

  • Ce n’est pas la fin des grands projets, loin de là ! Mais une priorité assumée, enfin, à la mobilité du quotidien, par le désenclavement des territoires ruraux ou l’amélioration des solutions de transport en commun pour lutter contre la congestion des métropoles, notamment grâce à la restauration et la modernisation des infrastructures existantes.
  • Une enveloppe financière nouvelle pour les mobilités actives (vélo, marche, …), d’un montant important (350 M€ sur 4 ans, et jusqu’à 100 M€/an en 2021 et 2022) à la hauteur du retard accumulé (la part du vélo stagne à moins de 3%).
  • Un pari sur l’innovation et les expérimentations : hydrogène (y compris pour le ferroviaire), véhicules autonomes pour les territoires ruraux (par exemples sur d’anciennes voies de chemin de fer), péages positifs.
  • Pas de promesses non financées, au contraire des quinquennats précédents ni de calendriers de réalisation impossibles à tenir. Sur l’enveloppe d’investissement prévue pour l’instant pour ce quinquennat, plus de la moitié (6 milliards d’€) doit être réservée pour les projets commencés sur lesquels l’Etat s’est déjà engagé ! On sort du « tout ou rien » : les projets sont phasés (cas des grands projets ferroviaires qui commencent par la résorption des nœuds ferroviaires).
  • Le sérieux budgétaire et la responsabilité. Le scénario 2 est, à mes yeux, le plus intéressant. Il répond aux priorités fixées par le Président de la République et nécessite 600 M€/an de plus que le cadrage budgétaire actuel. Pour financer ce scénario, si une réorientation des recettes existantes n’était pas possible, des recettes nouvelles sont à expertiser par le gouvernement. Nous donnons des pistes dans le rapport : évolution progressive de la niche fiscale du carburant professionnel (qui sinon, continuera d’augmenter jusqu’à près de 3Mds€/an en 2022 contre 0,9 Md€ en 2017 !) ou encore redevance d’usage transitoire (vignette) pour les poids lourds français et étrangers.

Au gouvernement maintenant de se saisir de ces propositions, et de les traduire dans la Loi d’orientation sur les mobilités, attendue depuis tant d’années, avec un vrai volet de programmation budgétaire (à 5, 10, 15 et 20 ans).

Retrouvez le rapport du conseil d’orientation des infrastructures