Projet de loi sur l’agriculture : de premiers jalons pour aller vers une agriculture et une alimentation plus durables, mais qu’il faudra compléter !

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire  et une alimentation saine et durable », présenté au conseil des ministres ce 31 janvier 2018, pose les outils indispensables permettant une plus juste rémunération des agriculteurs, mais nécessitera d’être complété pour accompagner nos agriculteurs dans la transition de modèle de production et pour permettre une agriculture plus durable et une alimentation plus saine pour nos concitoyens.

Je salue notamment les articles de la loi permettant :

  • Une meilleure rémunération pour nos agriculteurs grâce au relèvement de 10% du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions sur les valeurs alimentaires en valeurs et volume, ainsi que de nouvelles dispositions de négociation plus favorables aux producteurs.
  • Une alimentation plus durable pour nos concitoyens avec en particulier l’objectif imposé des 50% bio et autres labels dans la restauration collective publique et privée, la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires et l’interdiction de toute incitation commerciale ou promotion sur ces produits, ainsi que de dispositifs pour une meilleure prise en compte du bien-être animal.
  • De nouveaux progrès dans la lutte contre le gaspillage alimentaire via l’obligation de réalisation d’un diagnostic dans chaque structure de restauration collective.

Ces mesures sont essentielles, mais doivent être complétées pour s’assurer que nos agriculteurs puissent s’engager dans cette transition. Dans 946 fermes DEPHY, il vient d’être prouvé qu’on pouvait baisser de 30 % en moyenne l’utilisation de phytosanitaires tout en préservant la productivité dans 94 % des cas ! Je propose qu’on change d’échelle en accompagnant dès cette année 10 000 nouvelles installations agricoles dans cette transition.

Enfin, en termes de méthodologie, le gouvernement a décidé, pour certaines mesures, de recourir à des ordonnances pour permettre une mise en œuvre rapide. Je serai vigilant pour m’assurer que la rédaction de ces ordonnances associent les parties-prenantes et qu’elles permettent de concrétiser les enjeux ambitieux que nous fixons dans la loi.