Projet de loi asile/immigration/intégration : Stella Dupont et Matthieu Orphelin consultent à nouveau les acteurs locaux impliqués sur cette thématique

Nouvelle réunion avec trente représentants d’associations du territoire sur le projet de loi asile, immigration et intégration. Avec Stella Dupont nous sommes mobilisés pour faire progresser le texte.

Le projet de loi a été présenté le mercredi 22 février en conseil des ministres. En amont de ce texte, Stella Dupont et Matthieu Orphelin avaient organisé une réunion avec l’ensemble des acteurs locaux impliqués sur cette thématique le 19 Janvier 2018. Suite à ce rendez- vous, une note de propositions avait été envoyée au Ministre de l’Intérieur ainsi qu’au Premier Ministre reprenant des orientations à intégrer ou à ajuster, suite à la parution des
orientations le 8 Janvier 2018 :

  • Intégration des migrations climatiques avec une réflexion nationale et européenne sur cette question ;
  • Révision globale des délais de procédure afin de répondre à l’objectif de réduction des délais souhaitée par le gouvernement mais qui garantit le respect des droits des demandeurs ;
  • Expérimentation d’instances de dialogue permettant d’accentuer la collaboration entre les différentes parties prenantes (l’Etat, les acteurs institutionnels et les associations) ;
  • Permettre aux demandeurs de travailler sur les métiers en tension durant la procédure ;
  • Revoir l’allongement de la durée de rétention, tout en améliorant les conditions de rétention ; 
  • Revoir le délit de solidarité : il pourrait être abrogé ou a minima conditionné à son caractère pécuniaire ;
  • S’assurer qu’aucun migrant mineur ne soit placé en rétention ;
  • Revoir le règlement Dublin à l’échelon européen.

Comme s’y étaient engagés Stella Dupont et Matthieu Orphelin, une nouvelle rencontre avec une trentaine de représentants d’associations s’est déroulée ce lundi 12 mars. L’objectif est de dresser une analyse de ce qu’il s’est passé ces deux derniers mois ainsi que de faire un point sur les étapes à venir, en particulier le passage en commission des lois le 3 et 4 avril et à l’Assemblée Nationale le 17 Avril.

Stella Dupont et Matthieu Orphelin
Députés du Maine-et- Loire