Projet de loi Asile et immigration : une seconde lecture pour annuler les durcissements inutiles du Sénat et acter des avancées sur le délai de recours et sur le délit de solidarité

 

La seconde lecture du projet de loi asile et immigration, qui commence ce mercredi 11 juillet, permettra de :

Revenir sur tous les durcissements inutiles du Sénat (dont la restriction d’accès à l’Aide Médicale de l’Etat qui est un non-sens sanitaire, le rétablissement du délit de solidarité -alors que la décision récente du Conseil Constitutionnel renforce et confirme l’avancée que nous avions obtenu pour y mettre fin et que nous confirmerons donc-, ou encore l’annulation des mesures que nous avions portées pour favoriser l’insertion par le travail).

Confirmer l’une des seules mesures intéressantes apportées par le Sénat : le retour à 30 jours du délai de recours devant la CNDA (contre 15 jours votés initialement à l’Assemblée Nationale). Le gouvernement a donné son accord pour ce retour à 30 jours et c’est une très bonne nouvelle, tant c’était une demande forte et légitime de l’ensemble des acteurs (associations, avocats…).

– Remettre en débat des questions importantes : la rétention des mineurs (le dépôt avant fin 2018 de la proposition de loi sur la fin de la rétention des enfants -et plus globalement des personnes vulnérables-, sur laquelle travaille le groupe LREM à l’Assemblée est essentiel), ou encore l’expérimentation, sur des territoires volontaires et pour des métiers en tension, du travail des demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande.