Projet de loi Agriculture et Alimentation : un travail très productif en commission, qu’il faudra confirmer dans les prochaines étapes !

Le travail en commission du développement durable a permis de voter des amendements qui constituent des avancées importantes sur le projet de loi, sous réserve bien sûr qu’elles soient confirmées dans les prochaines étapes de l’examen du texte :

– Inscription dans la loi de l’objectif d’atteindre, avant 2022, 20 % de produits bio et 30 % d’autres démarches et signes de qualité (dont : label rouge, AOP-AOC, label pêche durable, commerce équitable…) dans toute la restauration collective publique et privée.

– Un accompagnement spécifique des cantines des petites communes pour leur permettre d’arriver à cette transformation.

– Interdiction d’ici 2022 de tous les contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires. Nous appliquons ainsi le principe de précaution quant aux perturbateurs endocriniens potentiels qu’ils contiennent.

– Mise en place de plans de diversification des protéines pour la restauration collective : cela permettra le développement des alternatives et des filières françaises de protéines végétales ainsi que de proposer de la viande plus locale et de qualité (aujourd’hui plus de 2/3 de la viande servie dans la restauration collective est importée). – Etiquetage clair et transparent pour le miel.

– Etiquetage volontaire : les consommateurs ont le droit de savoir si la viande qu’ils achètent a été produite avec des activateurs de croissance ou avec des farines animales, interdits en France. – Objectif de 15 % de surfaces en agriculture biologique dès 2022. Il faudra bien sûr y consacrer les moyens nécessaires pour y arriver effectivement et je proposerai un amendement en ce sens lors de la prochaine étape.

– Interdiction de la vente aux consommateurs des œufs provenant d’élevages en cage : à partir de 2022, tous les œufs coquilles (produits chez nous ou importés) seront issus de l’élevage en plein air !

– Suspension temporaire, par application du principe de précaution, de l’utilisation du dioxyde de titane (E171), additif alimentaire potentiellement cancérigène.

– Travail sur une stratégie pour que la France porte la proposition d’une exception agri-culturelle dans les échanges commerciaux, y compris dans le cadre des négociations commerciales internationales.

– Définition des néonicotinoïdes enfin incluse dans la loi ! Une vraie avancée : les pesticides néonicotinoïdes ont un impact sur la biodiversité et notamment sur les abeilles. Le fait d’avoir dans la loi une définition claire évitera l’arrivée de nouvelles molécules de cette famille.

Ces avancées devront être confirmées en commission des affaires économiques (le 17 avril) puis lors du passage en hémicycle en mai. Mais dans cette première étape de l’examen législatif, la majorité LREM-MODEM, ainsi que d’autres groupes parlementaires ont répondu présents. Le titre II (Mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable) pourrait être à la hauteur des enjeux et des conclusions des Etats Généraux de l’Alimentation.

Avec ces avancées et celles qui seront présentées en commission des affaires économiques nous œuvrerons pour aboutir à un texte qui inclura de réelles avancées pour nos agriculteurs pour qu’ils soient enfin payés le juste prix et qui les accompagnera vers une agriculture durable.