Projet de loi Agriculture et Alimentation : des avancées importantes confirmées !

Le travail en commission des affaires économiques a permis de confirmer une bonne partie des avancées discutées précédemment en commission du développement durable. 

Parmi les mesures importantes, ont été concrétisées :

  • Un objectif de 20 % de bio et 50 % de produits porteurs de démarches et signes de qualité (label rouge, AOP-AOC, label pêche durable, commerce équitable, HVE …) clairement inscrit dans la loi pour la restauration collective (restaurations scolaires, établissements de santé et de retraite, …), à atteindre d’ici 2022  
  • La généralisation des diagnostics « gaspillage alimentaire et approvisionnement durable » dans ces établissements.
  • Le déploiement de plans de diversification des protéines dans la restauration collective. Cela permettra le développement des filières françaises de protéines végétales et d’acheter plus de viande locale et de meilleure qualité.
  • La fin, enfin, des mentions trompeuses pour le miel : étiquetage clair et transparent, les pays d’origines de la récolte devront maintenant être indiqués de manière exhaustive.
  • Un objectif de 15 % de surfaces en bio d’ici 2022. Pour atteindre ces objectifs il va falloir s’assurer que les moyens financiers soient suffisants pour aider nos agriculteurs dans cette transition.
  • Une suspension, par application du principe de précaution, de l’utilisation du dioxyde de titane (E171) dès 2020.
  • Une meilleure prise en compte du bien-être animal avec la généralisation d’un responsable ad hoc dans chaque abattoir et la formation des agriculteurs aux pratiques respectant la sensibilité des animaux.
  • Des simplifications pour la reconnaissance des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), ainsi que les pour les conditions d’autorisation des produits de biocontrôle.
  • Une définition précise des pesticides néonicotinoïdes enfin introduite dans la loi, qui permettra d’éviter que de nouvelles molécules contournent les interdictions en vigueur. C’est fondamental pour les abeilles et la biodiversité.

Certaines mesures n’ont pour l’instant pas été retenues et nous y reviendrons lors de l’examen en séance, notamment les questions autour de la programmation de la fin du glyphosate et le déploiement de ses alternatives, ou encore la généralisation du doggy-bag dans les restaurants.