PPL Sécurité globale : pourquoi je voterai CONTRE ce texte

Ce mardi aura lieu le vote solennel de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le déséquilibre de ce texte est problématique à l’heure où le climat entre les forces de l’ordre et la population se détériore. De nombreuses voix se sont pourtant élevées pour alerter sur le texte et son article 24 : la Commission européenne, la Défenseure des droits, les journalistes et les associations, tous les responsables politiques hors de LREM et de la droite et extrême-droite… Je regrette que le gouvernement ait persisté dans cette voie et n’ait pas choisi d’autres actions plus opportunes pour renforcer l’action des gardiens de la paix.

La réécriture de l’article 24 sur la diffusion de l’image des policiers est toujours aussi problématique pour nos libertés et accentue la méfiance entre citoyens et forces de l’ordre. Outre l’inscription dans la loi de la circulaire de 2008, qui empêche de s’opposer à la captation d’images policières, je portais avec mes collègues du collectif EDS un certain nombre d’améliorations pour rééquilibrer ce texte. Nous défendions une utilisation raisonnée des outils technologiques pour le respect du droit à la vie privée : exclusion de toute combinaison de ces outils avec la reconnaissance faciale, précision des situations dans lesquelles les agents sont autorisés à activer leurs caméras-piétons, limitation des usages des drones dans des cas précis d’appui à des opérations de forces de sécurité et de maintien de l’ordre ou pour les besoins d’une enquête. Aucune de ces propositions n’a été adoptée.

En l’état, ce texte n’apporte aucune réponse satisfaisante en matière de désescalade de la violence, de formation des forces de l’ordre et de contrôle indépendant de la déontologie. Je voterai donc CONTRE ce texte qui manque sa cible et accentue la méfiance entre les forces de l’ordre et la population, à l’opposé de ce qu’il faudrait pour un sentiment de sécurité globale.

Matthieu Orphelin
député de Maine-et-Loire