Pour une loi PACTE plus durable et plus juste !

La loi PACTE revient en seconde lecture à l’Assemblée nationale, à partir de ce mardi 5 mars, en commission spéciale. C’est l’occasion de muscler ce projet de loi sur les enjeux de long terme et de solidarité, et de lui redonner l’ambition que la majorité de droite au Sénat a cherché à amoindrir.

Je porterai notamment des amendements pour :

− Renforcer les nouvelles dispositions pour que les contrats d’assurance-vie intègrent des produits financiers plus durables (climat, ESS, ISR) dès 2021 et en proportion significative (>20 %) dès 2023 ;

− Rétablir la transparence sur les écarts de salaires, dans la version adoptée en première lecture (référence aux salaires moyens et aux salaires médians) ;

− Supprimer la tentative des sénateurs de revenir sur des dispositifs importants votés (il y a seulement quatre mois !) dans la loi agriculture et alimentation, en particulier l’interdiction de produire en France des pesticides interdits en Europe ;

− Acter une meilleure répartition de la participation aux bénéfices de l’entreprise, pour que les salariés modestes et des classes moyennes puissent en bénéficier plus.

Je souhaite par ailleurs évidemment que l’Assemblée rétablisse les dispositions sur « l’entreprise à mission », une belle avancée pour la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises, vidée de son contenu par les sénateurs.

Matthieu Orphelin

Député de Maine-et-Loire