Pour de nouvelles avancées écologiques en seconde partie du projet de loi de finances !

L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances débute en séance ce mardi 30 octobre. Nous y porterons de nouvelles propositions, pour poursuivre les avancées déjà actées en première partie. Nous proposerons notamment :

  • Des mesures d’accompagnement à la rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes, via l’expérimentation dans cinq départements de l’avance du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) pour les bénéficiaires des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), un audit énergétique gratuit pour les ménages en situation de précarité énergétique, un relèvement du plafond des aides pour les familles monoparentales, ou encore une bonification du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les familles monoparentales ou très modestes. Il faut éradiquer les passoires énergétiques ! Je veillerai également à ce que l’engagement fort pris par le gouvernement sur le renforcement des aides pour remplacer les chaudières au fioul (plus de 3 600 000 foyers en zone rurale) soit concrétisé au plus vite.
  • En plus de l’extension de la prime à la conversion déjà annoncée par le gouvernement, deux mesures de redistribution les années où le prix du pétrole dépasse un certain seuil : i) une majoration du chèque énergie pour les ménages modestes résidant en zones rurales, ii) une majoration, ces années-là, du barème kilométrique utilisé pour le remboursement des frais réels de déplacement pour les ménages aux revenus modestes et médians, afin de répondre à l’envol des carburants à la pompe, qui touche particulièrement les ménages ruraux et périurbains contraints de faire de longues distances pour se rendre sur leur lieu de travail.
  • Des incitations à l’accélération de la mobilité propre: exclusion de l’éligibilité de la prime à la conversion de l’achat de véhicules malusés, extension de la prime à la conversion à l’achat de vélos et vélos à assistance électrique (porté par mon collègue Damien Pichereau) et exonération d’impôt sur les sociétés la location de flottes de vélos en entreprise.
  • Pour le développement de l’économie circulaire, pour les collectivités, baisse de la TVA dès 2019 sur la prévention et le recyclage des déchets (ce qui était prévu dans la feuille de route économie circulaire mais pour l’instant repoussé à 2021 dans le PLF).
  • Un financement du plan de déploiement de l’hydrogène conforme à l’engagement du gouvernement d’y consacrer 100 millions d’euros dès 2019.
  • Une trajectoire vers le doublement réel du fonds chaleur en actant, dès 2019, une hausse de 40% conformément à l’engagement du gouvernement.
  • Un appel à projets pour que 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021.