PLF2020 : encore loin d’un réel « budget vert » !

Le projet de loi de finances arrive en hémicycle. Nous restons encore loin d’un réel « budget vert ». Le principal problème, dont on ne parle quasiment pas, est confirmé noir sur blanc dans les documents du gouvernement : il manque entre 15 et 30 milliards d’€ d’investissements par an (dont 7 à 9 Mds€/an d’argent public) pour se mettre sur une trajectoire compatible avec le 1.5°C. A quand, enfin, un vrai plan Marshall d’investissements dans la transition ?

Outre cette question centrale, je porterai en séance des amendements pour tenter de mieux mettre le projet de loi de finances pour 2020 au service de la transition écologique et solidaire, notamment pour viser :

– L’accélération de la rénovation énergétique des logements en élargissant la nouvelle prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs -pour lutter contre la location de passoires énergétiques- et en conservant une aide à destination des ménages les plus aisés pour les travaux les plus performants.

– La lutte contre l’artificialisation des sols, en particulier en étendant la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts du e-commerce et en soutenant les commerces de centres-villes et de centres-bourgs.

– La prise en compte du poids des véhicules dans le bonus/malus automobile, tout en préservant l’essor des voitures électriques et hybrides (malus à partir de 1,8 tonne seulement, c’est-à-dire pour les très gros véhicules électriques) et en tenant compte du cas des familles nombreuses (dérogation spécifique prévue à partir du 3ème enfant).

– La diminution progressive et accompagnée des dépenses fiscales défavorables au climat, comme les exonérations sur la fiscalité énergétique ou encore les garanties accordées par l’Etat aux investisseurs de l’industrie pétrolière et gazière, tout en travaillant sur un meilleur accompagnement des entreprises (par exemple, pour la sortie progressive du gazole non routier).

– Une réflexion sur la manière dont les ménages les plus aisés pourraient plus contribuer au financement de la transition écologique, notamment à la suite de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés (qui coûtera 7 Mds€/an en année pleine) ; vers un « ISF vert » ?

– L’évaluation systématique de l’impact du projet de loi de finances et de ses principales mesures sur les inégalités sociales, en complément de l’analyse « budget vert » (voir la tribune cosignée par 12 organisations et 52 députés http://www.acceleronslatransition.fr/tribune-mettre-le-budget-au-service-de-la-transition-ecologique-et-solidaire/), et la mise en place d’un « revenu climat ».

– La mobilisation de l’épargne des Français, par la création d’un nouveau contrat d’assurance-vie dédié à la transition.

Pour placer l’ambition écologique vraiment au cœur de l’acte II, il faudrait un budget compatible avec le 1.5 °C. On en est encore loin !

Matthieu Orphelin, Député de Maine-et-Loire