PLF 2019 : un moment de vérité pour démontrer l’ambition écologique du gouvernement

L’examen de la première partie du projet de loi de finances 2019 commence dès ce mercredi 3 octobre en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis sur les articles traitant d’écologie et se poursuivra dès mardi 9 octobre en commission des finances.

Le projet de loi 2019 du gouvernement présente quelques mesures intéressantes pour la transition avec des outils attendus qui se concrétisent (investissements en hausse pour les infrastructures de transport, plan vélo, augmentation du chèque énergie).

Mais, si l’on veut réellement accélérer la transition, il faut faire plus et mieux. Le PLF 2019 est l’occasion de démontrer l’ambition écologique du gouvernement et de la majorité. C’est pourquoi nous présenterons (Voir liste de mes amendements), avec des collègues ou avec l’ensemble du groupe LREM, des amendements pour :

  • Favoriser la transition écologique pour les citoyens les plus exposés aux prix élevés du pétrole (dont les ménages des territoires ruraux, notamment les actifs aux revenus modestes ou moyens), en renforçant, les années où le prix du baril est cher -comme actuellement-, les mesures pour les accompagner dans la transition écologique (lire cet amendement ). Échangeons sur les meilleures modalités pour y arriver : renforcement pour ces ménages, ces années-là, des dispositifs d’aide existants, surprime à l’achat de véhicules propres ou à d’autres actions d’économies d’énergie, ou encore mise en place d’une prime mobilité travail exceptionnelle et transitoire ou bonification du chèque énergie? Cela permettra par ailleurs de maintenir la trajectoire de fiscalité écologique définie par le gouvernement, outil essentiel pour relever le défi climatique.
  • Accélérer la lutte pour le climat, en mettant en place une fiscalité incitative sur les fluides frigorigènes HFC, fortement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement s’y était d’ailleurs engagé pour 2019.
  • Accélérer la lutte pour la biodiversité, en proposant un dispositif global et ambitieux pour lutter contre l’artificialisation des sols, basé sur trois mesures : 1/ bonus/malus progressif sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 2/ modulation de la taxe d’aménagement 3/ allègement/exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le foncier rural.
  • Accélérer le basculement vers les mobilités propres, avec l’extension des mécanismes incitatifs pour favoriser l’achat de poids lourds et camionnettes électriques ou BIOGNV.

Par ailleurs, dès la prochaine semaine en commission des finances puis dans la seconde partie du PLF (dépenses), nous compléterons également avec les amendements suivants : doublement réel du fonds chaleur, intégration des pick-up de luxe dans le malus automobile, favoriser l’usage du vélo dans les déplacements professionnels, remonter à 400 € le plafond de l’indemnité kilométrique vélo, baisser la TVA dès 2019 sur la prévention et le recyclage des déchets (ce qui était prévu mais pour l’instant repoussé à  2021 dans le PLF), affectation d’une partie de l’augmentation de la fiscalité écologique à un fonds d’accélération de la transition pour les collectivités, conforter les moyens dédiés à la rénovation énergétique…

La liste est longue mais il faut regarder la réalité en face : alors que le GIEC va adopter son rapport sur le 1,5°C, serons-nous à la hauteur des enjeux et du rendez-vous politique ? C’est la seule question qui vaille.