PLF 2019 : des mesures écologiques et solidaires intéressantes mais à compléter lors du débat parlementaire

Les premières orientations dévoilées dans le projet de loi 2019 présentent des mesures intéressantes pour l’écologie et la solidarité, avec des moyens qui augmentent (+ 3,1%), et des outils attendus qui se concrétisent :

  • Des mesures d’accompagnement sont conservées à l’instar de la prime à la conversion automobile et même renforcées avec une augmentation de 50€ du chèque énergie, dont 3,7 millions de français en situation de précarité énergétiques vont bénéficier.
  • Des investissements pour les transports du quotidien en hausse et centrés sur le renouvellement des infrastructures existantes (+300 M€ en 2019) ainsi que la concrétisation budgétaire de la première année du plan vélo.
  • Des mesures incitatives pour l’économie circulaire, avec de nouvelles incitations pour la tarification incitative des déchets, mais aussi la baisse, -dès 2019, c’est une bonne surprise- de la TVA payée par les collectivités sur la prévention et le recyclage des déchets, couplée à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes à partir de 2021. Enfin, recycler coûtera moins cher que de mettre en décharge !
  • La politique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments est poursuivie avec la prolongation du CITE (mais avec une baisse globale de l’enveloppe financière qui pose problème et dont il faudra discuter) et le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux.

Ces premières orientations méritent toutefois d’être complétées pour accélérer la transition. C’est pourquoi je porterai des mesures supplémentaires lors des débats budgétaires à l’assemblée, visant par exemple à :

  • Limiter l’artificialisation des sols, conformément à l’objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette des sols pris dans le Plan Biodiversité de juillet 2018.
  • Mettre en place une fiscalité incitative sur les fluides frigorigènes HFC, fortement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, comme il était prévu pour 2019 dans le plan climat adopté en juillet 2017 et confirmé lors de son premier bilan annuel.
  • Préciser l’augmentation envisagée des crédits du Fonds Chaleur, outil essentiel du développement de la chaleur renouvelable et dont nous nous étions engagés à doubler les crédits au cours du quinquennat.
  • Favoriser la mobilité durable, en prévoyant des dispositifs pour accélérer la conversion aux carburants plus propres pour les camions et les camionnettes (VUL).