Plan rénovation énergétique des bâtiments : de nouvelles mesures emblématiques pour accélérer !

 

Le plan rénovation énergétique des bâtiments, présenté ce jour par le gouvernement, comporte de nouvelles mesures qui changent la donne et permettront d’accélérer la transition énergétique, dont des mesures emblématiques :

  • Transformation à partir de 2019 du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) en une prime forfaitaire. Cette prime sera versée dès la réalisation des travaux et bonifiée pour les ménages aux revenus modestes, en faisant une mesure écologique ET solidaire.
  • 4,8 milliards d’euros pour lancer (enfin !) la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il est maintenant essentiel que la Caisse des dépôts déploie sans tarder les nouveaux outils dédiés aux bâtiments -dont établissements scolaires– des collectivités (2 milliards d’euros de prêts bonifiés, 0,5 milliard d’euros de fonds propres dans des outils économiques innovants) pour que les collectivités puissent s’en saisir dès début 2018.

Ce plan est mis en consultation pour recueillir les commentaires des acteurs et parties prenantes. Dans ce cadre, je propose qu’il soit complété par une mesure forte pour concrétiser un engagement pris pendant la campagne présidentielle : interdiction des locations de logements « passoires énergétiques » (classes F et G) à partir de 2025, couplée à la création d’un fonds public doté pour financer intégralement les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement des travaux au moment de la vente du bien.                                                                                                    

Les enjeux sont énormes : en France, le secteur du bâtiment représente 45 % des consommations d’énergie et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. 6 millions de foyers, soit un français sur cinq, sont en situation de précarité énergétique. Les bâtiments publics, souvent mal isolés, représentent un parc immobilier de 380 millions de m2 !