Plan gouvernemental sur le CETA : une volonté affichée, qu’il faudra concrétiser

Le plan d’action présenté ce 25 octobre 2017 montre que le gouvernement a conscience des effets potentiellement négatifs du CETA sur l’agriculture, le climat et la transparence et entend y répondre. Si toutes les mesures prévues dans le plan étaient intégralement mises en œuvre, cela devrait permettre d’assurer que ces effets négatifs soient le plus réduits possibles.

Progrès sur l’étiquetage des produits alimentaires tant sur l’origine que sur les modes de production, suivi des impacts pour notre filière élevage, intensification des contrôles, taxation des hydrocarbures les plus polluants, début de traduction du « véto climatique » dans des textes juridiquement contraignants, nouvelles initiatives avec le Canada sur le climat, affichage du plus haut niveau de transparence pour les prochains accords… je retrouve bon nombre de nos propositions, même si le plan reste par ailleurs trop timide sur certains sujets comme les OGM.  Il a aussi le mérite de tirer les leçons pour les prochains accords : Il y aura un avant et un après CETA, tant il faut refonder le libre-échange pour qu’il intègre enfin les questions écologiques et sociétales

Ce plan montre cependant aussi les limites de l’exercice : pas simple d’agir a posteriori sur un accord déjà négocié. Sur de nombreux sujets, la volonté française affichée ne peut se concrétiser que si la Commission Européenne, les autres pays de l’Union Européenne et le Canada y adhèrent. De la même façon, que deviendront les possibles engagements complémentaires pris avec le Canada sur le climat, en cas de changement de majorité ici ou là-bas

Je souhaite que le plan gouvernemental puisse sans tarder être mis en débat avec l’ensemble des acteurs concernés, société civile et parlementaires, puis, une fois finalisé, qu’un suivi régulier et précis de ses avancées soit effectué. C’est à la lumière de ces éléments que les parlementaires pourront, au second semestre 2018, voter en conscience pour ou contre la ratification définitive du CETA.