Plan de déconfinement : un vote oui, mais pas n’importe comment !

Dans la soirée de samedi nous apprenions qu’aura lieu demain, mardi 28 avril, à l’Assemblée, la présentation du plan de déconfinement suivie d’un vote. Le thème du débat et du vote étaient donc modifiés… 3 jours avant qu’ils n’aient lieu : une fois de plus le Parlement n’est pas assez respecté par l’exécutif. Ce n’est pas une simple modification d’ordre du jour : cela signifie qu’il ne pourra y avoir de vote sur l’application StopCovid en elle-même. Pourtant, cet outil de traçage méritait qu’un vrai débat parlementaire lui soit dédié, tant les enjeux qui lui sont inhérents sont forts, notamment celui des libertés individuelles.

Les députés ne pourront se prononcer que pour ou contre l’ensemble des mesures de la stratégie de déconfinement et ce, seulement quelques minutes après les avoir découvertes. Un débat pour quoi faire, et un vote pour changer quoi ? En temps normal, les députés ont un délai minimal de trois jours pour étudier les textes, éclairer le débat, faire des propositions d’amendements, et voter en conscience. Pour un texte comme celui actant toute la stratégie de déconfinement du pays, avec une portée et des conséquences si fondamentales, des solutions alternatives étaient pourtant possibles, par exemple décaler le débat parlementaire et le vote 48h après la présentation en conseil des ministres. Mais surtout, en faire un vote utile pour les citoyennes et citoyens et pas seulement une simple consultation sans possibilité de l’améliorer !

J’appelle aussi à ce que l’Assemblée revienne, dès la semaine prochaine, à un fonctionnement plus conforme aux missions qui lui sont dévolues dans la Constitution : voter les lois et contrôler l’action du gouvernement. Je propose la mise en place sans délai, sur les principaux amendements et textes, de votes à distance nominatifs : cela a été fait avec succès au Parlement Européen (y compris sur les amendements), dans certains États américains, et est envisagé par les parlements canadien et britannique, par exemple.

Les conditions d’examen des textes doivent elles aussi aussi être revues et améliorées : pourquoi ne pas adopter un système de “shadow rapporteurs”, pour chaque texte (y compris la stratégie de déconfinement), pour qu’il puisse y avoir un travail de fond avant les débats en hémicycle, avec un rapporteur désigné au sein de chaque groupe (pas seulement pour la majorité), pour identifier au mieux les consensus et compromis possibles (sans nier les dissensus et points de clivage politiques) ?

Il faut acter sans attendre de nouveaux mécanismes, face aux enjeux actuels les députés ne peuvent pas voter dans n’importe quelles conditions. Et les décisions à contre-sens de ces derniers jours font le lit des extrêmes et fissurent l’unité nationale face à la crise… un triste signal pour notre démocratie.

Matthieu Orphelin
député de Maine-et-Loire