Mettre l’environnement, le climat et biodiversité à l’article 1er de la Constitution serait une avancée majeure et indispensable

L’examen du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » commence dès ce mardi 12 juin en commission du développement durable, saisie pour avis.

L’idée de mentionner l’environnement à l’article 1er de la Constitution semble pouvoir faire consensus à l’Assemblée Nationale. Il s’agirait d’une véritable avancée primordiale dont je me réjouis.

En effet, cette mention à l’article 1er serait un vrai progrès pour répondre aux enjeux de protection de l’environnement, et notamment du climat et du respect de la biodiversité : l’inscription à l’article 1er de la Constitution serait plus efficace d’un point de vue juridique que l’article 34 actuellement envisagé. Elle donnerait à ces enjeux la place majeure et impérative qu’ils méritent dans notre République. La France serait ainsi le premier pays du G20 à constitutionnaliser l’action pour le climat.

La question des termes exacts reste encore à définir précisément et à arbitrer, d’ici à la commission des lois et à la séance : mention du respect de l’environnement (qui a l’avantage d’être une notion englobante), mention des grands défis que représente la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité, ou encore référence au respect des limites planétaires… Dans tous les cas, la formule « [La République] assure » permettrait une obligation de résultat et parait essentielle.

Nous ne sommes qu’au début du processus législatif qui doit impérativement converger. Rappelons qu’il faut que cette partie constitutionnelle du texte soit votée en termes rigoureusement identiques par les deux chambres et que le Président du Sénat a ouvert la porte à une avancée sur ce point.