Loi Economie circulaire et lutte contre le gaspillage : renforçons encore l’ambition du texte !

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va clairement dans le bon sens, avec des mesures concrètes et attendues. Il a été utilement complété par les sénateurs (par exemple avec la mise en place d’un fonds pour la réparation). Le texte peut encore être bonifié et son ambition rehaussée lors de son examen à l’Assemblée nationale qui commence ce jour. Je porterai des propositions d’améliorations, notamment pour :
– Rendre le nouvel indice de réparabilité plus opérant (visible obligatoirement au moment de l’acte d’achat) et avancer sa date d’entrée en vigueur à 2021 (au lieu de 2022) ;
– Favoriser la réparation des équipements, plutôt que le remplacement à neuf : meilleure information sur la garantie légale, possibilité d’une durée de garantie de plus de 2 ans pour certaines catégories de produits, mise en place d’une garantie sur les produits réparés ;
– Garantir le succès des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur en particulier en s’assurant, d’une part, que la modulation des éco-contributions soit suffisamment incitative et, d’autre part, que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour suivre la mise en place de ces nouvelles filières REP ;
– Poser les bases d’un “numérique vert” en maîtrisant les consommations d’énergie et de ressources naturelles en forte croissance du secteur du numérique ;
– Dessiner les contours d’un cadre juridique nouveau pour responsabiliser le secteur de la publicité, le faire contribuer beaucoup plus significativement au développement d’une consommation plus sobre, permettre des restrictions progressives sur les produits les moins durables ;
– Réduire davantage l’utilisation de produits à usage unique, notamment dans la restauration rapide ;
– Renforcer les critères environnementaux dans la commande publique.
Trouver des compromis fédérateurs concernant la consigne. Les annonces de ce jour par le Président de la République et la Ministre Brune Poirson vont dans le bon sens, avec une recherche de consensus avec tous les acteurs et notamment l’accord des collectivités territoriales concernées. Je note notamment la possibilité pour les collectivités qui le souhaiteraient de gérer elles-mêmes les dispositifs de consigne. Une idée supplémentaires pourrait être de privilégier un déploiement progressif, à commencer par certains territoires d’Outre-mer et la Corse, à la condition expresse que les collectivités concernées soient volontaires.

Matthieu Orphelin
Député de Maine-et-Loire