Loi d’orientation des mobilités : le projet a trop peu avancé au Sénat, nous irons beaucoup plus loin à l’Assemblée !

L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au Sénat s’achève aujourd’hui. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de quelques dispositions intéressantes, notamment en inscrivant le Conseil d’orientation des infrastructures dans la loi, en instaurant une obligation de part minimale de véhicules à faibles émissions pour les flottes des entreprises ou encore en détaillant la programmation financière des investissements. Les sénateurs ont malheureusement fait du sur-place sur de nombreux sujets voire reculé par rapport à leurs travaux de commission, en particulier sur l’instauration d’un nombre minimum de places pour les vélos dans les trains.

La question centrale du financement des infrastructures reste en suspens : nous devrons impérativement nous assurer que le financement nécessaire à une transformation en profondeur des mobilités du quotidien soit réellement prévu alors qu’il manque pour l’instant entre 500 et 900 M€/an pour financer l’entretien des routes et des réseaux ferrés.

Nous prendrons la relève à l’Assemblée pour faire de cette loi un outil de la mobilité durable du quotidien, pour des déplacements plus faciles et plus écologiques pour tous. Je porterai en particulier :
– la généralisation du forfait mobilités durables pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et toutes les fonctions publiques, pour que cette aide soit accessible à tous. La Ministre a indiqué devant le Sénat qu’elle était favorable à sa systématisation.
– l’inscription dans la loi de l’objectif de fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2040: un rapport de l’OPECST vient de montrer que c’était bien un objectif atteignable, à condition qu’elle soit bien accompagnée et anticipée. La Ministre a donné un avis de sagesse sur cette mesure, nous devrions arriver à la faire adopter à l’Assemblée, conformément au plan climat du Gouvernement.
– le développement du télétravail pour réduire le besoin de déplacements.
– la remise à plat des dispositifs de soutien aux mobilités plus propres qui existent aujourd’hui pour qu’ils soient plus efficaces (prime à la conversion, bonus-malus, …)
– l’instauration d’une vignette transitoire poids-lourds, remboursable en cas de plein effectué en France, actuellement en cours d’élaboration par le Gouvernement.
– la taxation du kérosène, en commençant par les vols intérieurs en France métropolitaine quand des alternatives par train existent : personne ne peut plus justifier cet anachronisme.
des avancées ambitieuses pour le vélo et notamment pour la sécurité des cyclistes.

Matthieu Orphelin
Député de Maine-et-Loire