Loi anti casseurs : pour un texte efficace !

La loi « prévention et sanction des violences lors des manifestations » est étudiée à partir de ce mardi 29 janvier en séance à l’Assemblée Nationale.

La présence et l’activité de casseurs dans des manifestations variées se sont intensifiées ces derniers mois à Paris et en province, entraînant de graves atteintes aux personnes et aux biens. A ces nouveaux modes d’actions de ceux qui s’attaquent à notre République et à ses fondements, il faut de nouvelles réponses. C’est notre responsabilité, loin des postures habituelles à droite (où certains crient au laxisme) et à gauche (où d’autres dénoncent un texte liberticide).

Cette loi ne doit pas être une loi d’émotion, mais une loi efficace, qui permettra aux forces de maintien de l’ordre et à la justice d’être plus efficaces. C’est l’esprit des nouveaux dispositifs introduits par la loi : 1/ interdiction lors des manifestations de dissimuler volontairement son visage afin de participer ou d’être en mesure de causer des troubles sans pouvoir être identifié (la plupart des casseurs agissent masqués), 2/ responsabilité civile des casseurs pour que l’Etat puisse engager des actions de demande de réparation financière suite aux dégradations commises (casseur-payeur), 3/ inscription de la peine d’interdiction de manifester au fichier des personnes recherchées. D’autres décisions récentes et utiles (caméras pour les forces de l’ordre utilisant des lanceurs de balles de défense) sont à conforter pour plus de transparence.

Cette loi doit cependant veiller à ne pas altérer le droit de manifester. En commission, les députés ont travaillé en ce sens, en supprimant d’autres dispositifs plus discutables présents dans la version initiale de la proposition de loi (instauration possible d’un périmètre de sécurité autour des manifestation, création d’un fichier d’interdiction administrative de manifester) et en introduisant des évaluations annuelles des nouveaux dispositifs par les parlementaires. Nous maintiendrons cette vigilance en séance.

Matthieu Orphelin

Député de Maine-et-Loire