Lobbys, violences sexistes et sexuelles : la Réforme de l’Assemblée doit être complétée

La Proposition de Résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale sera examinée en commission à partir de ce mercredi 15 mai. Elle va permettre de simplifier et fluidifier les discussions parlementaires, qui sont souvent beaucoup trop longues et peu efficaces, et d’éviter les redondances (études de certains textes uniquement en commission, restriction des motions de renvoi en commission, discussions générales plus dynamiques, meilleur encadrement des expressions des députés en entrée d’article…). C’est une réforme qui va clairement dans le bon sens, mais qui nécessite toutefois d’être complétée. Je porterai ainsi des amendements sur :

– la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’Assemblée nationale, pour la création d’une cellule d’écoute. Le collectif Chair collaboratrice a rappelé dans une enquête récente que ces actes persistent encore aujourd’hui : une collaboratrice sur deux a été victime de propos déplacés, une sur trois d’injures sexistes, et une sur cinq a été victime d’agression sexuelle ;

– une plus grande transparence dans les relations entre les députés et les représentants d’intérêts (“lobbys”), avec l’obligation de rendre publique la liste de leurs rencontres, et également par l’instauration de règles renforcées sur les déclarations relatives aux dons et cadeaux reçus. Les dernières révélations sur ces pratiques, en France et en Europe, montrent combien il est urgent de répondre aux attentes fortes des citoyens sur un meilleur encadrement des lobbys ;

– un fonctionnement plus efficace dans les votes, avec la notification au moins 24 heures à l’avance de la date et l’heure de la tenue du vote d’un article de loi ou amendement particulièrement important. La difficulté à pouvoir prévoir le moment de la tenue de tels votes a pour conséquence une faible présence sur certains articles cruciaux (comme cela a été le cas récemment pour l’article de la loi PACTE sur la privatisation d’ADP), les citoyens ne comprennent pas que peu de députés soient présents lors de ces votes stratégiques, ce qui nuit à la confiance nécessaire à l’exercice parlementaire.

La Réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée peut, et doit nous permettre d’avancer collectivement sur ces sujets essentiels.

Matthieu Orphelin
Député de Maine-et-Loire

 

Amendements Matthieu Orphelin – Modification du Règlement de l’Assemblée Nationale

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