Organisons un vrai travail de mise à plat de la fiscalité sur les transports et les mobilités

Lors de la Réunion du 19 juillet 2017 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports a été entendue.  Lors de cette réunion, j’ai eu l’opportunité d’interpeller la ministre sur la question suivante: 

Les Assises de la mobilité abordent la question des ressources financières nouvelles, ce qui est une très bonne chose, car il s’agit d’un enjeu réel.
Dans ce cadre, serait-il possible de remettre à plat l’ensemble de la fiscalité applicable aux modes de déplacement, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent ?
Ainsi, la déduction des frais réels de l’impôt sur le revenu des particuliers est toujours basée sur le nombre de chevaux fiscaux, ce qui favorise les véhicules les plus puissants ; il y a des années que l’on essaie de modifier cela.
Autre exemple, le kérosène bénéficie toujours d’une exonération totale de taxe ; ce n’est pas être contre le transport aérien que de considérer que cela n’est pas normal. La seule imposition des vols intérieurs rapporterait 200 à 300 millions d’euros par an, ce qui permettrait de financer un très beau plan de mobilité active.
Afin de les faire évoluer et d’encourager les comportements et achats les plus vertueux, serait-il possible de disposer d’un travail sur les signaux fiscaux adressés aux différents types de mobilité ?

Retrouvez ma question et la réponse de la ministre en vidéo ci dessous