Généralisation de l’indemnité kilométrique vélo : une mesure efficace et gagnante, et à coût quasi nul pour les entreprises comme pour l’Etat !

Nous avons remis ce jour à la ministre des Transports Elisabeth Borne une note qui étudie et évalue les coûts et bénéfices de la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), mesure recommandée par différents groupes de travail des Assises de la Mobilité. Ce travail « Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo – 1,4 million de salariés cyclistes en 2022 ! », réalisé dans la perspective de la loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018 au parlement et d’un futur plan vélo annoncé par la Ministre, montre des résultats très encourageants et permet de balayer certaines idées reçues sur les coûts d’une telle généralisation.

Parmi les principaux enseignements de l’étude :

  • Le potentiel de cette mesure est énorme : plus de 70 % des déplacements domicile-travail de moins de 5 km sont faits en voiture[1].
  • Là où elle a été mise en place, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a prouvé son efficacité. Elle permet de doubler la pratique en moins d’un an, soit de passer de 3% à 6% de part modale[2].
  • Les bénéfices de l’IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés : division par deux du nombre de salariés ayant une activité physique insuffisante, réduction des absences (-15% arrêts maladie pour un salarié cycliste)[3].
  • Les coûts de sa généralisation seront très limités pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques puisque, ramené à l’effectif global, le coût moyen de généralisation de l’IKV est, à horizon 2022, de moins de 23€ par salarié et par an dans l’hypothèse la plus ambitieuse (IKV augmentée à 35€/mois et cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport en commun).
  • Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, et même si l’IKV est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’impact de sa généralisation pour les comptes publics sera très limité. Il est même positif pour les comptes de la sécurité sociale (au moins + 29 M€/an, grâce aux économies de coûts de santé liées à l’accroissement de la pratique du vélo) et sur les recettes et dépenses fiscales pour l’Etat (le manque à gagner sur l’impôt sur le revenu est compensé par la hausse des recettes de TVA).
  • Nous proposons la généralisation de l’IKV en la rendant obligatoire pour tous les employeurs en moins de 4 ans, pour atteindre l’objectif de 1,4 million de salariés cyclistes en 2022, contre moins de 700 000 aujourd’hui.

Matthieu Orphelin- Député de la 1ere circonscription du Maine-et-Loire, Mathieu Chassignet – Métropole Européenne de Lille, Véronique Michaud – Club des Villes et Territoires Cyclables, Yoann Rouillac – Groupe de travail vélo de la Fabrique Ecologique, Olivier Schneider – Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, Eric Vidalenc.

 

Retrouvez la Note généralisation de l’IKV

[1] INSEE Première, n°1629, janvier 2017

[2] Sachant que le Programme du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour accompagner les JO 2024 fixe au vélo un objectif de part modale de 9% d’ici 2020 et que l’objectif de la Stratégie Nationale de Mobilité Propre fixe un objectif de 12,5% à l’horizon 2030.

[3] Soit en moyenne plus d’un jour d’arrêt évité par salarié cycliste.