Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au troisième trimestre 2020 ?

De juillet à septembre 2020, j’ai dépensé 17878€ soit 5959€ par mois (ce qui représente 110% de l’avance de frais de mandat trimestrielle).

Tous mes frais sont justifiés dès le 1er € (je n’utilise pas la tolérance de 150 € non justifiés par semaine) et contrôlés par un expert-comptable. Pour ce trimestre, aucune facture n’est manquante.

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 1455€. Ils sont en hausse par rapport au trimestre précédent. Cette hausse s’explique par le fait que le trimestre précédent ne comptait que deux mois de loyer (permanence fermée en avril pendant le confinement).

Les frais de déplacements sont en baisse ce trimestre et représentent un budget mensuel de 296€.

Les frais dits d’hébergement et de repas sont négatifs sur le trimestre (-1429€). Cela s’explique par le remboursement de deux mois de loyer du trimestre précédent par l’Assemblée nationale, et l’absence de loyers pour le troisième trimestre.

Les frais de communication et documentation sont en forte augmentation par rapport au trimestre précédent et l’élèvent à 2059€ par mois. Cette hausse s’explique en grande partie par les frais d’imprimeur pour la lettre du député envoyée à tous les habitants de la circonscription. Les frais d’expédition (10622,14€) ont quant à eux été pris en charge directement par l’Assemblée nationale.

Les frais de représentation et de réception, déjeuners ou dîners où j’invite des partenaires et acteurs de terrain ou de la société civile, sont en légère hausse par rapport au trimestre précédent à 882€ par mois en raison du confinement. Ce trimestre comprenait notamment les frais liés au séminaire du groupe parlementaire EDS et l’achat de masques réutilisables.

Les dépenses de personnel représentent 569€ par mois ce trimestre et comprennent les frais de formation et les gratifications des stagiaires présents sur cette période.

Les dépenses diverses sont en nette hausse à 1174€ par mois en raison des cotisations au groupe parlementaire EDS.

 

Bilans trimestriels précédents :

2017 : 2nd semestre

2018 : 1er trimestre/2nd trimestre/3ème trimestre/4ème trimestre/bilan annuel

2019 : 1er trimestre/2nd trimestre/3ème semestre/4ème trimestre/bilan annuel

2020 : 1er trimestre/2nd trimestre/

 

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.