Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation, :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au troisième trimestre 2018?

De juillet à septembre 2018, j’ai dépensé 16 394€, soit en moyenne 5 465€/mois (180 factures). Ce montant, supérieur au trimestre précédent (12 433€), s’explique par l’envoi du bilan semestriel à l’ensemble des habitants de la 1ère circonscription (6 150€, 75 000 exemplaires).

Tous mes frais sont justifiés dès le 1er € (je n’utilise pas la tolérance de 150 € non justifiés par semaine) et contrôlés par un expert-comptable. A noter pour ce trimestre : 2 factures sont manquantes. Elles représentent un montant total de 30€, soit plus de 99,8% de dépenses justifiées.

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

  • Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 1 074€ (soit 20% du budget total).
  • Les frais dits d’hébergement et de repas représentent 12% de mes dépenses (soit 634€/mois). Cela inclut également une partie des dépenses engagées pour mon hébergement à Paris, les déjeuners de travail au restaurant de l’Assemblée Nationale ou se déroulant à l’extérieur et ayant un montant inférieur ou égal à 40€.
  • Les frais dits de représentation et de réception, déjeuners ou dîners où j’invite des partenaires et acteurs de terrain ou de la société civile, représentent pour ce trimestre 16% (soit 850 €/mois).
  • Les frais de communication et de documentation s’élèvent à 6 476€ pour ce trimestre, ce poste est en forte augmentation avec l’envoi de ma lettre bilan à l’ensemble des habitants de la 1ère circonscription. L’envoi de cette lettre représente 95% des dépenses imputables à cette ligne budgétaire.
  • Les frais de déplacements correspondent principalement aux allers-retours Angers-Paris de mes collaboratrices à l’Assemblée, ainsi que mes déplacements dans la circonscription, soit 238€/mois.

Retrouvez mes dépenses des trimestres précédents

ÉVOLUTION DES DÉPENSES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE ET PAR TRIMESTRE 

 

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.