Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation, :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au second trimestre 2018?

De début avril à fin juin 2018, j’ai dépensé 12 403€, soit en moyenne 4 134€/mois, un montant légèrement inférieur au trimestre précédent (13 203€), s’expliquant principalement par de moindres frais liés à la communication. Conformément aux engagements pris, qui vont au-delà des obligations inscrites dans le règlement de l’assemblée, l’intégralité de mes dépenses est justifiée dès le 1er € (soit 355 factures !), et chaque dépense est vérifiée par un expert-comptable.

A partir de ce trimestre, dans un souci de transparence, de simplification, et afin de fournir la plus juste représentation des dépenses :

  • Les dépenses liées aux déjeuners/dîners de travail inférieures ou égales à 40€, ainsi que ceux se déroulant au restaurant de l’Assemblée Nationale sont intégrées à la ligne budgétaire « frais d’hébergement et de repas » ;
  • Les dépenses de repas supérieures à 40€ (et qui concernent donc au moins deux convives) sont intégrées à la ligne « frais de représentation et de réception ».

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

  • Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 954 € (23% du budget).
  • Les frais dits d’hébergement et de repas représentent 23% de mes dépenses (soit 964 €/mois). Cela inclut entre autres une partie des dépenses engagées pour mon hébergement à Paris, ainsi que les frais de repas pris au restaurant de l’Assemblée Nationale, qui correspondent pour partie à des déjeuners de travail auxquels j’invite plusieurs interlocuteurs.
  • Les frais dits de représentation et de réception représentent 21% (soit 857 €/mois) et sont en augmentation. Cette augmentation est due notamment à l’organisation de nombreux petits-déjeuners et déjeuners de travail associant de nombreux acteurs (ce trimestre, sur des sujets tels que la méthanisation, l’huile de palme, la mobilité, la fiscalité écologique…)
  • Les frais de communication et de documentation s’élèvent en moyenne à 413 €/mois, avec une diminution de 42 % par rapport au trimestre précédent.
  • Les frais de déplacements correspondent aux allers-retours Angers-Paris de mes collaboratrices à l’Assemblée, ainsi que mes déplacements dans la circonscription, soit 331 €/mois. 

Retrouvez mes dépenses des trimestres précédents

ÉVOLUTION DES DÉPENSES  

 

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.