Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation, :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

 

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au quatrième trimestre 2019 ?

D’octobre à décembre 2019, j’ai dépensé 9 712 € soit 3 237 € par mois (ce qui représente 60% de l’avance de frais de mandat trimestrielle). Ces dépenses sont stables par rapport au troisième trimestre.

Tous mes frais sont justifiés dès le 1er € (je n’utilise pas la tolérance de 150 € sans justificatifs par semaine) et contrôlés par un expert-comptable. Pour ce trimestre, aucune facture n’est manquante.

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 991 €. Ils sont en légère augmentation par rapport au trimestre précédent en raison de l’achat annuel de fournitures de bureau.

Les frais de déplacements s’élèvent à 263 €/mois et sont en forte baisse ce trimestre en raison d’un nombre plus faible de déplacements à Paris en décembre en raison de mon arrêt maladie.

Les frais dits d’hébergement et de repas sont en légère baisse à 721 €/mois. Cela inclut une partie des dépenses engagées pour mon hébergement à Paris, les déjeuners de travail au restaurant de l’Assemblée Nationale ou se déroulant à l’extérieur.

Les frais de communication et documentation s’élèvent à 155 €/mois et sont stables par rapport aux deux précédents trimestres.

Les frais de représentation et de réception, déjeuners ou dîners où j’invite des partenaires et acteurs de terrain ou de la société civile, sont en forte baisse à 712 €/mois.

Les dépenses diverses sont en hausse à 307€ par mois en raison du rattachement au groupe Libertés et Territoires (paiement d’une cotisation de 300 €/mois).

Les dépenses de personnels, de 256€ sur le trimestre, correspondent aux frais engagés pour le service de traduction lors de la venue de Greta Thunberg à l’Assemblée Nationale (reliquat du trimestre précédent).

               

 

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat en 2019 ?

Pour l’année 2019, mes dépenses totales s’élèvent à 45 943€ (3 829 €/mois en moyenne), soit 71% de l’avance de frais de mandat annuelle accordée par l’Assemblée nationale.

Mes dépenses de frais de mandat pour l’année 2019 sont toutes justifiées, aucune facture n’est manquante.

2017 : 2nd semestre

2018 : 1er trimestre

2018 : 2nd trimestre

2018 : 3ème trimestre  

2018 : 4ème trimestre  

2018 : bilan annuel  

2019 : 1er trimestre

2019 : 2nd trimestre

2019 : 3ème trimestre

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.


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