Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation, :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au premier trimestre 2019 ?

De janvier à mars 2019, j’ai dépensé 13 955€ soit 4652€ par mois (soit 87% de l’enveloppe mensuelle).

Tous mes frais sont justifiés dès le 1er € (je n’utilise pas la tolérance de 150 € non justifiés par semaine) et contrôlés par un expert-comptable. Pour ce trimestre, aucune facture manquante.

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 1909€ (soit 41% du budget total). Ils sont en forte hausse pour ce trimestre en raison du changement de permanence (achat de mobilier pour plus de 2000€ – car nous étions précédemment dans un coworking meublé – et dépôt de caution encaissé).

Les frais dits d’hébergement et de repas représentent 15% de mes dépenses (soit 701€/mois). Cela inclut également une partie des dépenses engagées pour mon hébergement à Paris, les déjeuners de travail au restaurant de l’Assemblée Nationale ou se déroulant à l’extérieur et ayant un montant inférieur ou égal à 40€.

Les frais de communication et documentation s’élèvent à 591€/mois pour le premier trimestre.

Les frais dits de représentation et de réception, déjeuners ou dîners où j’invite des partenaires et acteurs de terrain ou de la société civile, représentent 20% des dépenses (soit 937 €/mois).

Les frais de déplacements correspondent principalement aux allers-retours Angers-Paris de mes collaboratrices à l’Assemblée, ainsi que mes déplacements dans la circonscription. Ils s’élèvent à 1021€ pour le quatrième trimestre, soit 340€/mois.

2018 : 3ème trimestre  

2018 : 4ème trimestre  

2018 : bilan annuel  

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.