Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

 

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

 

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au premier trimestre 2020 ?

De janvier à mars 2020, j’ai dépensé 9 116 € soit 3 039 € par mois (ce qui représente 57% de l’avance de frais de mandat trimestrielle). Ces dépenses sont stables par rapport au trimestre précédent. Tous mes frais sont justifiés dès le 1er € (je n’utilise pas la tolérance de 150 € sans justificatifs par semaine) et contrôlés par un expert-comptable. Pour ce trimestre, aucune facture n’est manquante.

La répartition des frais par grands postes de dépenses est la suivante :

Les frais liés à la permanence parlementaire (location des lieux, fonctionnement lié) représentent un budget mensuel de 1021 €. Ils sont en légère augmentation par rapport au trimestre précédent en raison du paiement annuel de l’assurance couvrant la permanence.

Les frais de déplacements s’élèvent à 239 €/mois et sont en baisse ce trimestre en raison d’un nombre plus faible de déplacements lors de la période de confinement.

Les frais dits d’hébergement et de repas sont de 254 €/mois. Ce chiffre est en nette baisse pour deux raisons : la baisse du nombre de déjeuners de travail liée à la période de confinement et l’augmentation de la dotation d’hébergement des députés, mise en place fin 2019, qui couvre dorénavant en entier mon hébergement à Paris.

Les frais de communication et documentation s’élèvent à 571 €/mois et sont en nette hausse ce trimestre en raison des frais liés à la consultation citoyenne Le Jour d’Après.

Les frais de représentation et de réception, déjeuners ou dîners où j’invite des partenaires et acteurs de terrain ou de la société civile, sont en baisse à 523 €/mois, et liés à la période de confinement.

Les dépenses diverses sont stables à 309€ par mois et correspondent à la cotisation de rattachement à un groupe parlementaire (cotisation de 300 €/mois).

Les dépenses de personnels sont en légère hausse de 292€ sur le trimestre et correspondent aux frais de formation pour améliorer mes prises de paroles publiques.

 

Bilans trimestriels précédents :

2017 : 2nd semestre

2018 : 1er trimestre/2nd trimestre/3ème trimestre/4ème trimestre/bilan annuel

2019 : 1er trimestre/2nd trimestre/3ème semestre/4ème trimestre/bilan annuel

Plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés.