Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais. J’ai pris 3 engagements supplémentaires, au-delà des nouvelles obligations qui découlent des lois sur la moralisation, :

  1. Justifier TOUTES mes dépenses, quel qu’en soit le montant (dès le 1er € !) et donc ne pas utiliser la tolérance de 150 €/semaine de frais non justifiés permise dans le règlement de l’Assemblée Nationale.
  2. Prendre un expert-comptable pour tenir le compte de mes dépenses. J’ai confié cette mission au cabinet Fidaco, situé à Angers.
  3. Publier un bilan trimestriel sur mon site.

Comment ai-je dépensé mes frais de mandat au premier trimestre 2018?

De début janvier à fin mars 2018, j’ai dépensé 13 203 €, soit en moyenne 4 401 €/mois. La répartition des frais par grands postes est la suivante :

  • Les frais dits d’hébergement et de repas qui représentent 27% de mes dépenses (soit 1190 €/mois) : cela correspond aux dépenses engagées pour mon hébergement à Paris, ainsi que les frais de repas, principalement déjeuners et dîners de travail pour moi et les acteurs que j’invite ;
  • Les frais liés à la permanence parlementaire (afférentes à la location des lieux et à son fonctionnement) qui représentent un budget mensuel lissé de 1100 € (25% du budget) ;
  • Les frais de déplacement, qui correspondent aux allers-retours Angers-Paris de mes collaboratrices à l’Assemblée, ainsi que mes déplacements dans la circonscription (plus de 1000 km parcourus ces derniers mois) et représentent chaque mois environ 520 €, soit 12% ;
  • Les frais de communication et de documentation, qui s’élèvent en moyenne à 700 € par mois. Pour le premier trimestre 2018, une majorité de ces frais est imputable aux supports de communication que nous avons développés pour le Parlement Ouvert.
  • Pour l’anecdote : j’ai perdu deux factures… pour un montant total de 18 €, soit 0,1 % de mes dépenses 😉!

 

 

Retrouvez mes dépenses du dernier semestre 2017 CLIQUEZ ICI

Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés  CLIQUEZ ICI