Frais de mandat : mes engagements pour plus de transparence

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ? Comment les ai-je dépensés au second semestre 2017 ? Quels sont mes engagements pour encore plus de transparence sur ces frais ?

Qu’est ce que recouvrent les frais de mandat ?

La prise en charge des frais de mandat permet de garantir aux députés d’avoir les moyens de se consacrer, en toute indépendance, à leur travail. Jusqu’à 2017, il n’y avait aucune obligation pour le député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué ! Il était temps que cela change et nous avons porté, dans la loi confiance, des avancées fortes sur l’encadrement des dépenses de frais de mandat. Le mondant de l’indemnité s’élève à 5 372,80 euros net par mois.

Dès 2018, des frais de mandat plus encadrés

L’assemblée Nationale a adopté le 29 novembre 2017 un arrêté déterminant la liste des frais admis et instaurant un mécanisme de contrôle sur justificatifs (chaque député sera contrôlé au moins une fois durant la législature). L’IRFM ( Indemnité représentative des frais de mandat) est remplacée par une avance sur frais.

Mes engagements pour des frais encore plus transparents

Depuis le début de mandat, j’ai conservé l’ensemble de mes factures ( y compris tickets de métro et même une facture Mac Do 😊), une vérification mensuelle ainsi qu’une synthèse sont effectuées par mon équipe (une de mes collaboratrices y consacre 1 journée par mois). Je continuerai évidemment cela durant l’ensemble de la mandature et je confierai à un comptable le soin d’en vérifier la tenue et l’exactitude. J’ai par ailleurs décidé de ne pas utiliser la possibilité, prévue dans le nouveau règlement, de ne pas fournir de justificatifs pour les petites dépenses, pour un montant total de 150 € par semaine. Je continuerai à garder tous mes justificatifs, dès le 1er€, comme je l’ai toujours fait dans ma vie professionnelle ou associative, comme le font tous les citoyens d’ailleurs ! Enfin, je publierai chaque semestre mes frais de mandat ventilés par ligne budgétaire.

Mes dépenses pour le second semestre 2017

Toutes mes factures, quel que soit le montant, sont classées et ventilées par ligne budgétaire. Pour la période de juin à décembre 2017, la répartition des frais est la suivante :

  • Les frais dits de réception et de représentation (principalement déjeuners et dîners de travail-pour moi et certains des acteurs que j’invite-, frais liés aux ateliers participatifs, traiteur pour la réunion plénière de mon Parlement Ouvert qui a rassemblé 500 personnes). Ce poste budgétaire représente une dépense mensuelle lissée de 1650 €.
  • Les frais liés à la location de ma permanence à Angers (et frais liés) qui représentent un budget de 1000 €/mois.
  • Les frais de communication qui s’élèvent en moyenne à 1100 €/mois. Pour cette période, une majorité de ces frais sont imputables à la conception et à l’impression de ma lettre bilan des 6 mois qui a été distribuée sur les marchés et envoyée à tous les citoyens de la circonscription (hors Angers). Autres postes : charte graphique, multimédia.
  • Les autres postes de dépenses représentent un budget de 1600 €/mois et incluent les frais liés à l’achat de la presse, les fournitures de bureau, les frais de transports des collaborateurs, et des intervenants ainsi que des frais d’hébergement à Paris et la cotisation mensuelle à mon groupe politique à l’Assemblée (500€/mois).
  • Les dépenses liées à l’achat du matériel informatique et de téléphonie (4137€ principalement pour l’achat du matériel informatique en début de mandat, le montant alloué s’élevant à 15 500€, utilisable sur l’ensemble de la législature) ainsi qu’au publipostage, dépense appartenant au forfait courrier (le montant autorisé pour 2017 est de 6000€, nous avons utilisé la majorité de cette enveloppe avec le publipostage réalisé en novembre -5000 € -) ne sont pas prises en compte dans cette ventilation car elles appartiennent à des enveloppes budgétaires différentes.Pour plus de renseignements sur les moyens mis à la disposition des députées et des députés  CLIQUEZ ICI