Fin des hydrocarbures en France, nous faisons le pari d’un futur meilleur

Retrouvez mon explication de vote sur la loi sur la fin des hydrocarbures ci-dessous

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de commission, chers rapporteurs et chers collègues,

Avec cette loi sur la fin des hydrocarbures en France, nous faisons le pari d’un futur meilleur, libéré des énergies fossiles.

Le pari que nous arriverons effectivement à limiter les changements climatiques à + 1,5 degrés,

Que c’est une priorité non pas seulement dans les discours mais surtout dans notre action au cours de ce quinquennat, comme détaillé dans le plan climat.

Cette loi, c’est aussi le pari de la clarté et de la responsabilité politique, après des années où l’Etat était tout simplement dans l’incapacité de refuser la plupart des demandes de permis de recherche et d’exploitation. Après cette loi, il n’y aura plus aucun nouveau permis de recherche accordé.

Nous assumons la méthode : notre transition réussira car nous la mènerons avec l’ensemble des acteurs en accompagnant les territoires, les entreprises et les salariés.

C’est le pari de l’action, dont on sait qu’elle coûtera beaucoup moins cher que l’inaction.

Nous  remplacerons les énergies fossiles non pas par des importations supplémentaires d’hydrocarbures produits ailleurs, mais par un développement sans précédent des économies d’énergies et des énergies renouvelables. Voilà la transformation que nous portons.

Avec cette loi, nous fixons un cap clair et cohérent avec les alertes des scientifiques : il faut laisser plus de 80 % des énergies fossiles dans le sol.  Il est donc cohérent d’arrêter de chercher de nouvelles réserves à exploiter. La France montre l’exemple en s’y engageant ; d’autres pays suivront inexorablement. C’est le sens de l’histoire

Nous avons fait un travail parlementaire de fond pour faire progresser le texte présenté par le gouvernement. Nous avons porté et fait adopter en commission puis en séance des avancées majeures :

1.   Un meilleur encadrement du droit de suite. La règle change : dorénavant, les premières concessions seront limitées à 2040. Cette avancée a été confirmée et sécurisée lors de la séance publique.

2.   Une mobilisation de l’Etat pour accompagner les territoires, les entreprises et les salariés dans cette transition et anticiper les conversions professionnelles. Le gouvernement s’est ainsi engagé à remettre au parlement, dans un an jour pour jour, un plan d’actions pour assurer les conditions de réussite de cette transition.  

D’autres avancées :

3.   L’élargissement de la loi de juillet 2011 avec l’interdiction de toutes les techniques non conventionnelles pour aller chercher les hydrocarbures ;

4.   Meilleure définition du gaz de mine qui sera la seule exception

5.   Une nouvelle transparence sur les demandes, les permis et concessions attribués,

6.   Le lancement de travaux préliminaires pour, à moyen terme, interdire les importations d’hydrocarbures les plus polluants.

7.   Des avancées sur les autres dispositifs prévus par cette loi, dont la sécurisation de l’approvisionnement en gaz naturel en France tout en maitrisant le coût pour les consommateurs.

Nous avons fait le pari de l’intelligence collective. La question méritait que l’on dépasse les clivages. Des amendements importants portés par d’autres groupes ou travaillés avec eux ont été adoptés : sur l’accompagnement des territoires, la référence à l’accord de Paris, l’exclusion des techniques non conventionnelles, la prise en compte des enjeux de qualité de l’air dans les marchés publics. 

Malgré cela, bien sûr, cette loi ne plaira pas à tout le monde. Elle ne plaira pas à certains lobbys dont le lobby, si puissant, de l’immobilisme.

Elle ne plaira pas aux sceptiques et à ceux à courte vue, qui préféreraient que rien ne change quelles que soient les conséquences. Elle ne plaira pas à certains romantiques qui pensent qu’on peut sortir en un jour de notre dépendance aux fossiles. 

Bien sûr, il faudra aller plus loin. Cette loi nous obligera à la cohérence, et c’est tant mieux. L’interdiction de l’importation des hydrocarbures les plus polluants -qu’il faut que la France porte avec force au niveau européen-, le désinvestissement financier des énergies fossiles -sujet majeur qui doit tant aux ONG et aux mobilisations citoyennes-, la fin de toutes formes de soutiens de l’Etat aux industries extractives à l’export -nous devrons nous y engager pleinement-… Nous avons posé dans cette loi les premières bases pour progresser et basculer définitivement sur tous ces sujets.

Le groupe La République en En Marche votera pour ce texte. Avec responsabilité, confiance dans l’action et conscience que ce premier pas en appelle d’autres.