Enfin les bons signaux économiques pour s’engager vers une économie 100 % circulaire !

Le gouvernement a présenté ce matin sa feuille de route économie circulaire (FREC). Je salue l’annonce, dans cette feuille de route, de mesures économiques fortes :

  • Baisse à 5,5% du taux de TVA payée par les collectivités sur les activités de prévention, collecte séparée, tri, valorisation matière des déchets, couplée à une augmentation progressive de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur la mise en décharge. Produire moins de déchets et les trier coûtera enfin moins cher que de les éliminer !
  • Facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets, notamment par une simplification des contraintes administratives lors de sa mise en place, ou encore par une réduction des frais de gestion perçus par l’Etat pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative.
  • Mise en place des bonus-malus incitatifs sur l’écocontribution des produits, à des niveaux réellement incitatifs, pouvant excéder 10 % du prix de vente HT de ces produits, pour stimuler leur écoconception et l’incorporation de matière recyclée.

Ces trois mesures avaient été recommandées par de nombreux acteurs dans le cadre de l’atelier 4 « instruments économiques, fiscalité et outils de financement » de cette FREC, que j’ai eu le plaisir de co-présider, et j’avais présenté, dès le PLF2018 des mesures similaires. Je suis donc ravi qu’elles se concrétisent aujourd’hui dans la feuille de route du gouvernement !

Je salue également d’autres mesures annoncées telles les nouvelles filières REP (jouets, articles de sport, loisir et de bricolage) ainsi que les nouveaux objectifs pour favoriser le réemploi pour les filières à responsabilité élargie des producteurs.