EGALIM : une meilleure rémunération pour nos agriculteurs, une agriculture plus écologique et une alimentation plus saine

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi agriculture et alimentation en seconde lecture  : 

 

La loi agriculture et alimentation, c’est d’abord plus de valeur pour nos agriculteurs, mais c’est aussi accélérer la transformation vers une alimentation plus saine et une agriculture plus écologique. Nous revendiquons les avancées obtenues grâce à nos propositions parlementaires. Quelques exemples parmi tant d’autres : 20 % bio et 50 % autres labels de qualité dans les cantines scolaires, interdiction des pesticides tueurs d’abeilles de quatrième génération, suppression de certaines substances dangereuses pour la santé, fin des mentions trompeuses sur le miel, nouvelles mesures contre le gaspillage alimentaire… La liste est longue même si nous sommes bien conscients que nous devons aller plus loin sur d’autres sujets comme l’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires !

Un sujet a cristallisé les débats : le glyphosate. Le 28 mai, en première lecture, beaucoup s’en souviennent, nous avions, avec 44 collègues député-es LREM porté l’inscription dans la loi de la sortie du glyphosate en 3 ans, avec des dérogations pour ne laisser aucun agriculteur sans solution. D’autres de nos collègues préféraient d’abord miser sur la mobilisation -si nécessaire- des acteurs.
Certains, sur d’autres bancs, auraient voulu que la question du glyphosate ne soit pas évoquée dans les discussions autour de la loi agriculture et alimentation. C’était, pour nous, inenvisageable. Nous savons que cet engagement fort du PR est très important pour la santé et aux yeux des citoyens.
Et nous savions aussi combien l’inscription dans la loi pouvait être non un objectif mais un moyen utile. Mais ne refaisons pas le match, avançons.
Soumis au vote, cet amendement n’avait pas été accepté. Il a cependant clairement contribué à ce que le débat politique se porte sur les conditions de concrétisation de cet engagement présidentiel, réaffirmé depuis.
Grâce à cet amendement et aux discussions parlementaires, ainsi qu’à la mobilisation des citoyens et des acteurs, qu’avons-nous obtenu ?

1. Dès les jours qui ont suivi, l’engagement clair et net de tout le gouvernement et de de la majorité de traduire, d’ici maintenant un peu plus d’un an, l’interdiction dans la loi si les progrès d’ici là n’étaient pas assez rapides dans les prochains mois.

2. L’élaboration et le lancement (fin juin) par les Ministres de l’écologie et de l’agriculture, d’un plan d’actions « sortie du glyphosate » avec des mesures nouvelles et emblématiques, parmi lesquelles :

  • Création d’un centre de ressources pour les agriculteurs, 
  • Renforcement des actions d’accompagnement des agriculteurs, 
  • Suivi régulier des quantités vendues et utilisées en France, pour + de transparence, 
  • Renforcement de notre plaidoyer en Europe.

3. Le lancement (juillet) du plan Ecophyto II+ par les 4 ministres concernés. Ce plan prévoit notamment une disposition passée -à tort- inaperçue : dorénavant, les renouvellements des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, ne seront délivrées par l’ANSES que pour 3 ans maximum et ne seront pas reconduits pour les usages pour lesquels des alternatives existent déjà, soit plus de 80 % des surfaces. C’est une instruction, en cours de finalisation, essentielle et innovante.

Nous savons ce que ces avancées (plan d’actions glyphosate et plan écophyto II+) doivent en particulier à Nicolas Hulot et à ses équipes.

4. La mobilisation des filières dont les engagements, en cours de négociation avec le gouvernement, seront rendus publics dans les prochains jours et montreront j’espère la réalité de leur volontarisme.

5. Le lancement, dès fin septembre, d’une mission parlementaire pour suivre la réalité de cette sortie du glyphosate.

Chacun jugera, en conscience ou par posture, de l’intérêt de ces cinq avancées.
Nous pensons qu’elles méritent d’être actées, qu’elles peuvent permettre de se mettre immédiatement dans la bonne direction et au bon rythme.

Nous avons donc décidé de ne pas refaire le match en redéposant le même amendement qu’en première lecture. Il aurait en effet, sans nul doute, connu le même sort sans trouver de majorité.

En revanche, soyez en sûrs, si les actions des uns et des autres venaient à nous donner tort, nous déposerons dès septembre prochain une Proposition de loi pour formaliser l’interdiction dans la loi. C’est l’engagement collectif pris par notre groupe. Il sera tenu.

Matthieu Orphelin