Economie circulaire : un bon projet de loi, mais qui demande vigilance et compléments pour réellement changer la donne

Le projet de loi économie circulaire, qui est présenté ce mercredi en conseil des ministres, va introduire des nouveautés très utiles pour nous permettre de produire et consommer de manière plus durable en jetant moins, en réutilisant et en recyclant plus.

Je note par exemple le nouvel indice de réparabilité des produits qui aidera à savoir en achetant un objet s’il sera facilement réparable ou non ; la modulation de l’éco-contribution (payée au moment de l’achat) selon que le produit sera conçu de manière plus ou moins écologique ; les nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs pour les jouets, les articles de sport, les cigarettes, etc.

Je serai particulièrement vigilant aux conditions de mise en place des nouveaux dispositifs de consigne, en particulier pour les bouteilles en plastique, afin que cela ne vienne pas pénaliser – notamment financièrement – les collectivités qui ont investi massivement dans la collecte, le tri et le recyclage des déchets. Une expérimentation de la nouvelle consigne dans des territoires où le tri est trop peu développé ou sur des îles me semblerait intéressante.

Ce projet de loi peut être enrichi pour en faire un levier très fort de transformation de notre consommation. Il doit permettre que demain, les citoyens puissent savoir si l’objet qu’ils vont acheter va durer suffisamment longtemps ; permettre que les entreprises concentrent leurs efforts pour nous proposer des produits de plus en plus durables et facilement recyclables ; et que les institutions publiques soient exemplaires en choisissant des produits plus vertueux.

Je souhaite notamment prévoir des amendements pour :

– introduire des mesures pour le numérique vert, car c’est un domaine qui consomme et pollue beaucoup sans que nous en ayons toujours conscience ;

– un chèque réparation pour les ménages aux revenus faibles ;

– la suppression de la date limite de consommation pour certains produits alimentaires comme les pâtes, les boîtes de conserve ou l’huile, pour ne plus gaspiller d’aliments encore comestibles ;

– l’amélioration de la garantie légale, actuellement de 2 ans, pour encourager les industriels à vendre des produits plus durables (par exemple en réinitialisant la garantie en cas de remplacement du matériel endommagé par un neuf) ;

– une sanction en cas de non-respect de la nouvelle règle d’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires (vêtements, etc.) pour s’assurer qu’elle soit respectée ;

– un objectif de réduction de la production de déchets, notamment en plastique, car notre premier objectif doit être de jeter moins.

    Matthieu Orphelin

Député de Maine-et-Loire