Demain, Macron et les 150 : une simple mise en scène ?

Demain, Macron et les 150 : une simple mise en scène ?

A la veille de l’échange entre le Président de la République et les 150 citoyennes et citoyens de la Convention climat, je ne peux qu’être inquiet, pour ne pas dire scandalisé, devant la tournure que l’Elysée et l’exécutif donnent à ce qui était un exercice démocratique inédit et innovant. Est-on encore dans la démocratie participative ou seulement dans l’exercice de communication ? Demain, l’Elysée prévoit un échange d’au moins 4 h qui rappelle ceux du grand débat. C’est un format dont on sait que le Président raffole tant il le met en valeur, mais qui nous éloigne du fond alors que l’heure devrait être à la présentation du projet de loi, pas à l’exercice de communication ou de l’autoglorification sur le bilan des actions entreprises depuis 2017. Notons que, contrairement à ce qui avait été indiqué en début de semaine, ni les garants ni les 25 parlementaires membres du comité de suivi n’y sont invités.

Le texte du projet de loi, pourtant transmis ces jours-ci au Conseil d’Etat, ne sera pas communiqué aux citoyens avant l’échange ! C’est inacceptable, alors que le principal intérêt de l’échange est d’enfin connaître l’ambition des derniers arbitrages. Pour l’instant, la loi est très loin de respecter la feuille de route qui avait été fixée à la Convention (-40 % en 2030). Le gouvernement n’a réussi à arbitrer positivement aucune des 10 principales mesures proposées par la Convention (cf encadré ci-dessous).

Sur le référendum sur l’article 1 de la Constitution qui sera annoncé demain, on ne peut qu’être perplexe quant au calendrier retenu. Une telle décision aurait dû intervenir dès juillet dernier pour ne pas détourner l’attention de l’essentiel aujourd’hui : l’ambition du projet de loi CCC et des arbitrages rendus. Bien sûr, cette modification est importante (cf ma proposition de loi déposée en juillet dernier qui reprend la proposition de la CCC), mais elle ne doit pas servir à masquer les reculs du gouvernement. Enfin, le Président doit renoncer dès demain à inclure dans la loi CCC le projet Hercule de démantèlement d’EDF, projet qui pose tant de problèmes qu’il entraînera à coup sûr une grande bataille à l’Assemblée.

Matthieu Orphelin, député écologiste de Maine-et-Loire

Le vrai bilan demain soir : 0/10 ou 10/10 sur les principales mesures à arbitrer ?

  1. Créer une obligation de rénovation globale pour les bâtiments (rappel : le candidat Macron l’avait dans son programme en 2017 !)
  2. Définir la performance à atteindre par une rénovation globale des logements
  3. Décliner concrètement et efficacement au niveau local le zéro-artificialisation des sols
  4. Généraliser enfin le forfait mobilités durables pour tous les salariés, et mettre en place un éco-prêt à taux zéro pour le changement de véhicule
  5. Fixer dès 2025 une interdiction de vente des véhicules les plus polluants avec un seuil ambitieux
  6. Mettre fin aux niches fiscales défavorables à l’environnement (sans attendre 2023 !), notamment sur le gazole professionnel
  7. Réguler (enfin !) la publicité sur les produits les plus polluants pour le climat et interdire la publicité pour les produits alimentaires mauvais pour la santé (ceux proscrits par le PNNS)
  8. Créer des chèques alimentaires pour l’alimentation saine pour les plus démunis
  9. Instaurer dès maintenant une redevance sur les engrais azotés
  10. Garantir une vraie éco-conditionnalité des soutiens publics