Petite « carte postale » de ces 15 derniers jours à l’assemblée Congrès, Loi Travail, déficit, Plan Climat, séances de nuit… 15 jours à l’Assemblée

Petite « carte postale » de ces 15 derniers jours à l’assemblée

Émotions. Emotion particulière, lors du discours d’Emmanuel Macron dans la sublime -et impressionnante- salle du Congrès à Versailles. J’ai cependant trouvé assez regrettable que la salle se soit en partie vidée pour les réactions des présidents des groupes politiques des deux chambres : le rétablissement du débat démocratique passe aussi par l’écoute des arguments des autres sensibilités politiques ! Le lendemain, satisfaction de voir la bonne tenue des échanges lors du discours de politique générale du Premier ministre et d’entendre deux annonces importantes sur l’écologie : le nouvel objectif de neutralité carbone en 2050 pour la France et l’accélération du basculement vers une fiscalité plus écologique.

Enfin, émotion intense, pendant les discours des deux fils de Simone Veil à l’hommage rendu par la Nation lors de la cérémonie aux Invalides. Ils ont choisi de parler de l’horreur de la déportation avec les mêmes mots crus qu’utilisait leur mère. Simone Veil a porté de nombreux combats, qui perdurent aujourd’hui : lutte contre le racisme, pour les droits des femmes et de tous, pour l’Europe. Elle les a menés en précurseur, souvent alors que la société n’y était pas encore prête, et a réussi à ne jamais dévier. Son entrée au Panthéon est une excellente nouvelle. Rappelons d’ailleurs qu’avant elle, sur les 75 personnalités qui y sont inhumées, on ne comptait que trois femmes.

 

Déficit budgétaire. Les députés peuvent participer aux travaux des autres commissions que celle où ils ont été affectés, y poser des questions ou porter des amendements, la seule contrainte est qu’ils n’y ont pas le droit de vote. J’ai ainsi participé à l’audition du Président de la Cour des comptes par la commission des finances. Moins que les considérations sur la « dette cachée », argument somme toute assez classique lors des changements de majorité, c’est la rapidité de la dégradation de la situation de notre pays qui m’a frappé. En 2010, la France et l’Allemagne avaient une dette d’environ 80 % de leurs PIB respectifs, valeur conforme à la moyenne de la zone Euro. Au cours des 6 dernières années, la situation s’est beaucoup dégradée pour notre pays pour atteindre 96% de notre PIB en 2016, alors que, dans le même temps, l’Allemagne apurait sa situation ; sa dette ne représente plus que 68 % de sa richesse intérieure. Le rapport de la Cour des comptes montre une baisse des recettes liée à la lutte contre l’évasion fiscale (la régularisation des avoirs détenus à l’étranger est révisée à la baisse de 0,9 milliard d’euros !). C ‘est bien sûr au niveau européen que de nouvelles avancées seraient les plus efficaces mais un affichage d’une volonté nationale forte serait déjà un beau marqueur. Autre élément très frappant dans ce travail, et trop peu commenté à mon avis : la recapitalisation d’Areva aura couté 2,4 milliards d’euros à la France en 2016, soit 40 % des dépenses non budgétées du pays ! Le jour où les décideurs arrêteront de se voiler la face avec le mythe du « nucléaire, énergie bon marché », on aura fait un grand pas !

Etat d’urgence, une dernière fois. « J’espère bien que vous ne voterez pas la prolongation de l’État d’urgence ! ». Cet angevin croisé place du Ralliement samedi dernier ne devrait pas être content du premier vote de cette mandature. Sur ce sujet, les opinions me paraissent trop tranchées, et ne permettent pas forcément de rendre compte de la la complexité de la situation. On me cite par exemple souvent, en argument majeur contre sa prolongation, que l’Etat d’urgence a interdit les manifestations pendant la COP21. J’avais vécu cela de l’intérieur, étant alors porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, l’une des dizaines d’associations qui participaient à l’organisation de la grande marche pour le climat. Après des mois de travail, nous avions tous été très déçus de son interdiction. Mais je pense sincèrement que, moins de 15 jours après les attentats du 13 novembre, nous n’étions pas en mesure d’assurer la sécurité d’une marche qui aurait pu rassembler des centaines de milliers de participant-es…

Après la dernière prolongation votée ce jeudi 6 juillet, je serai vigilant à ce que les évolutions de la loi ne servent qu’un seul objectif : éviter de nouveaux attentats terroristes. Il faudra notamment veiller à ce que reste entière la liberté de réunion pacifiste.

Plan climat. Moins d’un mois après les législatives, le gouvernement français annonce un plan climat pour accélérer la lutte contre les changements climatiques. C’est une excellente nouvelle. Parmi les mesures concrètes les plus intéressantes : des moyens massifs mis sur l’éradication de la précarité énergétique et la rénovation des bâtiments publics, la sortie définitive des énergies fossiles (arrêt des centrales à charbon, pas de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures ni de renouvellements de concessions existantes d’exploitation), la fin de la vente des véhicules essence et diesel en 2040, une stratégie nationale pour mettre fin aux importations de produits contribuant à la déforestation. Il faudra être attentif à ce que les autres dispositifs à l’étude (nouvelle prime à la transition pour le changement de véhicule, doublement du fond chaleur, taxe sur les transactions financières européenne) se concrétisent rapidement et que la loi mobilité qui sera présentée début 2018 soit à la hauteur des enjeux.

Code du Travail. Le texte sera voté ce jeudi 13 juillet au soir. J’ai une pensée pour ceux qui nous expliquaient que la procédure d’ordonnances ne permettait pas le débat au Parlement. C’est un mensonge. Nous avons ainsi passé trois jours et trois séances de nuit à débattre sur les trois premiers articles de la loi sur le renforcement du dialogue social : articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, encadrement des dommages et intérêts prud’homaux… Ce que j’en retiens ? Les échanges se sont surtout focalisés entre La France Insoumise et LREM. Reconnaissons au groupe de Jean-Luc Mélenchon d’avoir défendu ses positions avec une vraie sincérité dans le combat et une présence quasi-continue de la grande partie de ses membres (cela tranchait avec la présence sporadique des Républicains). Beaucoup de scrutins publics (ceux où l’on peut connaître les votes de chaque député) sont demandés sur les amendements clefs, notamment par la FI qui peut ainsi notamment pister le positionnement individuel des députés socialistes ; certains penseraient-ils déjà à la recomposition des gauches ?

Les débats ont trop souvent été sur des postures. C’était particulièrement flagrant mercredi soir sur les échanges autour du télétravail, dont le texte veut à juste titre mieux encadrer et accompagner le déploiement. Les bénéfices du télétravail sont unanimement reconnus, à l’étranger comme en France où il se développe enfin : meilleure qualité de vie au travail, équilibre vie professionnelle / vie personnelle, bénéfices écologiques grâce notamment… Comment adhérer à la vision ultra-négative portée la France Insoumise sur cette nouvelle modalité de travail lors des débats ? Comment peuvent-ils eux-mêmes y croire ?

Eviter de nouveaux Sivens et NDDL. Le premier texte étudié par la commission développement durable et aménagement du territoire est un projet de loi de ratification d’ordonnances sur l’amélioration de l’évaluation environnementale des projets et de la participation du public. Ces ordonnances (déjà ! wink) ont été élaborées lors du quinquennat précédent, suite au drame de Sivens. L’idée force est de rétablir les conditions d’un dialogue constructif, en amont des projets, au moment où de réelles alternatives peuvent être imaginées. C’est aussi une condition de réussite des projets. C’est d’ailleurs ce qui a manqué à Sivens, à NDDL, comme dans tant d’autres cas… Le temps où les décideurs politiques pouvaient faire accepter n’importe quel projet à la population, même les mauvais ou ceux qui ne respectent ni l’environnement, ni le long terme, est terminé et c’est tant mieux ! Le texte comporte des avancées nouvelles : élargissement des compétences de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), droit d’accès des citoyens aux expertises, droit de savoir comment ont été exploitées les expertises citoyennes. Les amendements que nous avons portés et qui ont été adoptés en commission, vont dans le sens d’une meilleure concertation. Nous avons ainsi adopté une définition plus précise de la nouvelle concertation préalable prévue sur les projets, plans ou programmes, qui devra débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, de son absence de mise en œuvre (« option zéro »). Autre amendement important : l’abaissement à 5 M€ d’investissement du seuil ouvrant le droit à l’initiative citoyenne. Dans le texte du gouvernement, le seuil de mise en place était de 10 M€, ce qui, par exemple, n’aurait pas permis que le projet de Sivens (8,8 M€) en bénéficie.

Nucléaire. « Il faudra fermer jusqu’à 17 réacteurs nucléaires ». Nicolas Hulot est le premier à briser ce tabou politique. Il l’assume lors des questions au gouvernement. Oui, la transition énergétique est un vrai changement de cap.  En diminuant nos consommations d’énergie de 20 % d’ici 2030, et en développant massivement les énergies renouvelables, mathématiquement, on aura de moins en moins besoin de centrales nucléaires. Cette équation si simple, le gouvernement précédent n’avait pas osé l’assumer. Il faut dès maintenant anticiper ces fermetures et notamment l’évolution professionnelle des salariés qui y travaillent aujourd’hui. Bravo à Nicolas Hulot d’avoir eu le courage de regarder (et de dire) la vérité.

Co-working. A Angers, nous avons enfin des locaux ! Nous installons, au moins pour les trois premiers mois, la permanence parlementaire dans un espace de co-working. Double avantage : permettre une meilleure qualité de vie de travail pour les assistant-es parlementaires qui seront moins esseulé-es, mais aussi mettre le travail parlementaire en prise directe avec celui d’entrepreneurs du territoire. Nous réfléchissons d’ailleurs à aller de coworking en coworking au cours du mandat, afin de multiplier les expériences.

14 juillet. Trump est à Paris sur deux jours. Au-delà de la polémique sur l’opportunité de cette invitation, maintenant que cette décision a été prise, il faut que le climat soit au cœur des échanges avec le Président américain et sa délégation. Bien sûr, il ne changera pas d’avis immédiatement, mais il faut qu’il sente, à cette occasion comme aux prochaines, la pression internationale sur ce sujet. Seul un pays a quitté l’accord de Paris. Ce pays est celui qui a le plus contribué au dérèglement climatique. Il a une dette écologique et ne peut ignorer voire mépriser les centaines de millions de citoyen-nes qui, dans les pays en voie de développement, subissent dès aujourd’hui la violence extrême des dérèglements climatiques.

Séances de nuit. Au cours de ce quinquennat, nous devons réformer l’Assemblée Nationale, j’y reviendrai plus en détail dans les semaines à venir. Un exemple parmi d’autres : il serait sans doute bénéfique de donner plus de place au travail en commission (où il y a moins de postures et de mauvais théâtre) et de réserver les séances en hémicycle aux discussions et votes sur les grandes options. Il y a pour l’instant redondance entre les deux niveaux : un amendement refusé en commission est notamment souvent représenté à l’identique en séance où il subit quasi invariablement le même sort. Autre idée : il faudrait aussi supprimer les séances de nuit -que j’ai d’ailleurs trouvé de plus mauvaise qualité de débats que celles de jour-, et les images d’hémicycle trop vide qui les accompagnent, et qui participent à faire croire que les députés sont des glandeurs, ce qui n’est pas la réalité !