Article 1 er de la Constitution : une proposition de loi pour appliquer la mesure de la Convention citoyenne pour le climat

À l’occasion de la première réunion aujourd’hui du groupe de suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle Matthieu Orphelin participe pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité, nous déposons une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Nous reprenons ainsi une des propositions phares des 150 citoyens, en adaptant très légèrement la rédaction pour y ajouter le principe de non-régression du droit environnemental.

Quinze ans après l’entrée de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, qui a permis de premières avancées, il est désormais temps de franchir une nouvelle étape. Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété. Le législateur pourra désormais faire prévaloir l’environnement chaque fois que ce sera nécessaire pour répondre à l’urgence écologique.

Cette proposition de loi constitutionnelle viendra utilement compléter le projet de loi d’application de la CCC qui sera présenté par le Gouvernement à l’automne. Nous appelons ce dernier à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du Président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question. Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre.

Vous trouverez la proposition de loi constitutionnelle du groupe Ecologie Démocratie Solidarité en cliquant ici.