Améliorer le dialogue et l’évaluation environnementale des projets pour éviter de nouveaux Sivens ou NDDL

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, militant écologiste de vingt et un ans, est tué par une grenade offensive lors d’un affrontement en marge de la manifestation contre le barrage de Sivens. Un mois plus tard, le Président de la République, en ouverture de la conférence environnementale, acte que Sivens illustre la nécessité d’accomplir des progrès supplémentaires en matière de participation des citoyens, la démocratie participative devant devenir la règle. Comme me prédécesseurs, je salue les nombreuses avancées de ces deux ordonnances et du projet de loi qui les ratifie, dont la nouvelle concertation préalable prévue sur les projets, plans ou programmes concernant notamment les solutions alternatives possibles. C’est en effet une condition de réussite et une assurance de pertinence. C’est ce qui a manqué à Sivens ; c’est aussi ce qui a manqué à Notre-Dame des Landes où, en quarante-cinq ans, l’État n’a jamais sérieusement étudié de telles alternatives. La mission d’expertise en cours peut apporter, enfin, un éclairage nouveau. C’est ce qui manque dans tant d’autres projets d’infrastructures. Le temps où les décideurs politiques pouvaient faire accepter n’importe quel projet à la population, même les mauvais, même ceux qui ne respectaient ni l’environnement ni le long terme, est terminé et c’est tant mieux.
Je reviens sur l’intéressant échange concernant la problématique du seuil de saisine citoyenne sur les projets de réforme relatifs à l’environnement. J’ai bien entendu que le seuil de 500 000, que nous étions nombreux à proposer, a été validé par le secrétaire d’État, assorti d’une évaluation. Sur la base de cet échange, pourrions-nous acter que celle-ci aura lieu un an après la promulgation de la loi ? L’absence de toute saisine tendrait à monter que ce seuil est trop élevé.

Retrouvez ci- dessous mon intervention en hémicycle à l’occasion du vote de la loi de ratification des ordonnances sur le dialogue et l’évaluation environnementale des projets.